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Travaux d'équipements RN20 commune d'Ax-les-Thermes

SA / mardi 12 septembre 2023

/ Catégories: Informations, Générales, Info trafic, Sécurité routières, Techniques, Transport

Travaux d'équipements RN20 commune d'Ax-les-Thermes

Bison Futé communique :

Travaux de mise en place d'équipements sur la RN20 commune d'Ax-les-Thermes

Ces travaux nécessitent les contraintes de circulation suivante :

du 11 septembre 2023 au 16 octobre 2023

Dans le sens Toulouse-Andorre :

- Neutralisation de la voie de droite, sauf les we, jours hors chantier, jours fériés, du PR75+300 au PR 76+500

Dans le sens Andorre-Toulouse : - Neutralisation de la voie de droite, sauf les we, jours hors chantier, jours fériés, à partir de la bretelle d’insertion du PR 76+460 au PR 76+160Fermeture de la bretelle d’insertion de l’échangeur Nord de la RN20 dans le sens Ax-les-Thermes-Toulouse selon le planning suivant :- S37 – du 12/09/23 au 14/09/23 de 8h30 (le lundi 9h00) à 17h00 (veille de WE et de jours hors chantiers 15h00)

La déviation pour les Véhicules Légers sera mise en place dans le sens Andorre-Toulouse : - par la RD 613a et la RD 719 via Perles-et-Castelet

La déviation pour les Poids Lourds sera mise en place : - par la bretelle d’insertion de l’échangeur Nord dans le sens Toulouse-Ax-lesThermes jusqu’au giratoire Sud afin de reprendre la RN20 dans le sens Andorre-Toulouse

Télécharger ci-dessous le communiqué (format PDF)

A75 - Communes de Saint-Georges, Anglards-de-Saint-Flour, Ruynes-en-Margeride (15)

Libye: Le bilan des inondations dans l'est dépasse 3000 morts

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Tags: Andorre Ax-Les-Thermes bison futé RN20 Toulouse travaux gênants travaux routiers Poids-Lourds

Documents à télécharger

A-165-RN 20-2023 Travaux de mise en place d'equipements dynamiques-Perles-et-Castelet, Ax-les-Thermes-AXIMUM(.pdf, 205,97 KB) - 16 téléchargement(s)

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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:

Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.

Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter

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