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vendredi 9 juin 2023

Le monde de la fourrière automobile en France, et l'univers du fouriériste

Le monde de la fourrière automobile en France. Son fonctionnement, organisation et syndicats des fouriéristes. Un véhicule ne peut être mis en fourrière que sur accord d'un O.P.J (Officier de Police Judiciaire) suite à une infraction au code de la route qui sera mentionné sur votre PV.

Le monde de la fourrière automobile en France

Le monde de la fourrière:

Nous allons vous donnez ci-dessous quelques conseils!

En France, un seul code de la route et donc les pratiques devraient être identique dans toute la France! Oui mais, justement, on est en France et donc les exceptions sont de mises!

Honnêtement depuis Novembre 2019 le ministère de l'Intérieur via un logiciel nommé S.I. (Système Informatisé) a réussi en 2020 et 2021 à homogénéiser les procédures.

C'est énorme, car les divergences, les interprétations, diminuent et le tarif  (décret national) est appliqué très correctement! OUF!

Alors, comment cela fonctionne-t-il ?

Un véhicule ne peut être mis en fourrière que sur accord d'un O.P.J. (Officier de Police Judiciaire) suite à une infraction au code de la route qui sera mentionné sur votre P.V.

Donc avant de crier au scandale, chercher votre erreur ! En quoi mon véhicule était-il en infraction?

Il y a OBLIGATOIREMENT un P.V. en plus de la mise en fourrière. (aujourd'hui ils peuvent être automatique, mais ils existent ) qui justifient la mise en fourrière.

Pour retirer votre véhicule de la fourrière, vous devrez obtenir une "Autorisation de sortie définitive de fourrière" qui vous sera délivrée par l'autorité (Police Nationale ou Municipale) qui a décidé la mise en fourrière.

ATTENTION : ils vous demanderont : La carte grise, l'assurance, le contrôle technique, votre permis de conduire.

D'où le conseil de disposer de tous ces documents dans votre téléphone......... Bonnes démarches !!!

La mise en fourrière effectuée: que se passe-t-il?

ATTENTION, l'ordinateur (le S.I.) de l'administration est enclenché et tout va se faire automatiquement!

Dans les cinq jours, il vous adressera une notification afin de vous informer de la mise en fourrière, de la procédure à suivre pour récupérer votre véhicule, et vous serez prévenu que les délais de garde peuvent être réduit à 10 jours, et que l'ordre de destruction sera émis automatiquement, et tout cela à vos frais ...... naturellement!

Donc, il est impératif que vous réagissiez promptement afin de clore le dossier en récupérant votre bien, ou en sollicitant sa destruction. Mais, dans ce cas, vous devrez vous acquitter des frais inhérents à la mise en fourrière. (Vous économiserez les frais de destruction qui peuvent être négocié avec le fouriériste)

Fourrière automobile

Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter
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