Anglet: Résultat - DSP pour la gestion de la fourrière automobile. (Dépt.: 64) SA / samedi 7 janvier 2023 0 77 Evaluation de l'article: Pas de notation Gestion de la fourrière automobile comprenant : l'enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution ou, selon le cas, la remise au service du domaine ou la remise à une entreprise chargée de la destruction. Lire la suite
Cc Rhôny Vistre Vidourle: DSP fourrière automobile. (Dépt.: 30) SA / vendredi 6 janvier 2023 0 56 Evaluation de l'article: Pas de notation Gestion et exploitation d'une fourrière automobile, la procédure de passation utilisée est: délégation de service public simplifiée. Elle est soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et de l'article L.1121-3 du Code de la commande... Lire la suite
Pertuis: Résultat - DSP pour la gestion de la fourrière automobile. (Dépt.: 84) SA / vendredi 6 janvier 2023 0 66 Evaluation de l'article: Pas de notation Concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile Lire la suite
Marignane: DSP fourrière automobile communale. (Dépt.: 13) SA / vendredi 6 janvier 2023 0 54 Evaluation de l'article: Pas de notation La ville de Marignane délègue la gestion du service public de l'exploitation de la fourrière automobile qui comporte les opérations d'enlèvement (24h/24 et 7 j/7) des véhicules en infraction au stationnement sur le territoire de la ville, leur gardiennage (24h/24 et 7 j/7) et leur restitution... Lire la suite
Cosne-Cours-sur-Loire: Résultat - DSP gestion de la fourrière automobile municipale (Dépt.: 58) SA / mardi 27 décembre 2022 0 61 Evaluation de l'article: Pas de notation Résultat d'appel d'offres - Délégation de service public pour l'enlèvement et la garde de véhicules épaves, accidentés et en infraction avec le code de la route Lire la suite
Nanterre: Résultat - DSP fourrière automobiles (Dépt.: 92) SA / mardi 20 décembre 2022 0 122 Evaluation de l'article: Pas de notation Résultat d'appel d'offres - Délégation de service public pour l'enlèvement et la garde de véhicules épaves, accidentés et en infraction avec le code de la route Lire la suite
Cherbourg en Cotentin: DSP fourrière automobile communale. (Dépt.: 50) SA / mardi 20 décembre 2022 0 98 Evaluation de l'article: Pas de notation Gestion et exploitation de la fourrière automobile communale. Ce service a pour objet de lutter contre le stationnement anarchique, abusif, gênant ou dangereux et contre les entraves à la circulation. Lire la suite
Sète Agglopôle Méditerranée: DSP fourrière automobiles (Dépt.: 34) SA / jeudi 15 décembre 2022 0 289 Evaluation de l'article: Pas de notation Fourrière automobile sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée Lire la suite