Mairie de CROIX: DSP pour la gestion de la fourrière automobile municipale (Dépt.: 59) SA / jeudi 21 septembre 2023 0 51 Evaluation de l'article: Pas de notation Prestations pour l'exécution matérielle du service d'enlèvement, de transport, de mise en fourrière, de garde, de restitution, ainsi que la gestion, en vue de leur destruction, des véhicules terrestres identifiables découverts sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs... Lire la suite
Préfecture région Bourgogne: DSP pour la gestion de la fourrière automobile de l'Yonne (Dépt.: 89 - 21) Préfecture région Bourgogne: DSP pour la gestion de la fourrière automobile de l'Yonne (Dépt.: 89 - 21) SA / jeudi 21 septembre 2023 0 41 Evaluation de l'article: Pas de notation La concession de service public des fourrières automobiles a pour objet de confier, pour le compte de l’autorité de fourrière, représenté par le préfet de l'Yonne, autorité concédante, la gestion du service public de mise en fourrière des véhicules légers ou lourds sur le réseau routier non... Lire la suite
La Garenne-Colombes: DSP pour la gestion de la fourrière automobile municipale (Dépt.: 92) SA / mardi 19 septembre 2023 0 39 Evaluation de l'article: Pas de notation Délégation de service public relatif à la gestion du service d'enlèvement, de déplacement et de mise en fourrière des véhicules à moteur y compris poids lourds, des deux roues, des cycles et NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) Lire la suite
Lyon: DSP pour l'exploitation de la fourrière automobile (Dépt.: 69) Lyon: DSP pour l'exploitation de la fourrière automobile (Dépt.: 69) SA / lundi 18 septembre 2023 0 46 Evaluation de l'article: Pas de notation La Collectivité confie au Concessionnaire l'exploitation du service de fourrière automobile de la Ville de Lyon Lire la suite
Compiègne: Prestation d'enlèvement et de destruction des véhicules réformés de la fourrière automobile (Dépt.: 60) SA / samedi 16 septembre 2023 0 29 Evaluation de l'article: Pas de notation Prestation d'enlèvement et de destruction des véhicules réformés de la fourrière automobile Lire la suite
Paris: DSP enlèvement des véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes - Rectificatif (Dépt.: 75) SA / lundi 10 juillet 2023 0 193 Evaluation de l'article: Pas de notation (Rectificatif) - Opérations d'enlèvement des véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes illicitement stationnés à Paris les jours, nuits, dimanches et jours fériés et leur transfert de préfourrière en fourrières. Lire la suite
Villeneuve-Loubet: DSP fourrière automobile sur le territoire communal (Dépt.: 06) SA / lundi 10 juillet 2023 0 168 Evaluation de l'article: Pas de notation La délégation concerne l'exploitation dune fourrière automobile sur le territoire communal. La fourrière automobile relève de l'autorité publique du Maire de Villeneuve Loubet, au sens des articles R.325.19 et R.325.20 du Code de la Route. Lire la suite
Bourg de Péage: Résultat - DSP de mise en fourrière des véhicules sur le territoire de Bourg de Péage (Dépt.: 26) SA / jeudi 6 juillet 2023 0 146 Evaluation de l'article: 3.0 Délégation de service public pour les opérations d'enlèvement, de transport et de mise en fourrière des véhicules terrestres sur le territoire de la commune de Bourg de Péage Lire la suite