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VHU - Véhicules Hors d'Usage et recyclage dans le respect strict de la réglementation sur l'environnement

Le monde de la démolition automobile

Seuls les démolisseurs ou broyeurs en conformité avec la réglementation des installations classées peuvent bénéficier d’un agrément préfectoral et être ainsi habilités à recevoir les véhicules hors d’usage. Toute activité de stockage et de récupération de VHU exploitée sur une surface de plus de 50 m2 est notamment soumise à autorisation au titre de la rubrique n° 286 de la nomenclature des installations classées.

 

Plus de 1 300 professionnels (démolisseurs et broyeurs) sont désormais agréés pour traiter les véhicules hors d’usage en France. Parmi eux, on distingue les démolisseurs et les broyeurs.

Le démolisseur agréé dépollue le véhicule hors d’usage, valorise certaines pièces détachées et transmet le véhicule à un broyeur agréé.

Le broyeur agréé procède au broyage du véhicule remis par le démolisseur puis sépare les différentes matières pour les recycler. NB : Un broyeur agréé peut également recevoir directement votre véhicule, en assurer la dépollution puis son broyage.

 

Le VHU est un déchet dangereux s’il n’est pas dépollué car il contient des déchets liquides et solides considérés comme dangereux (carburant, huiles de vidange, liquides de freins, de direction, batteries au plomb…). Il n’est considéré comme banal qu’une fois dépollué.

 

En France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d’usage chaque année. Ils donnent lieu à une masse de déchets comprise entre 1,4 et 2 millions de tonnes.

 

Le décret n° 2003-727 du 1er août 2003 prévoit que tout détenteur d’un véhicule hors d’usage (VHU) a l’obligation de remettre son véhicule à une entreprise titulaire d’un agrément préfectoral (démolisseur ou broyeur) pour en assurer l’élimination.

Seules les entreprises agréées sont en mesure de recevoir des VHU et de délivrer le document intitulé récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction - certificat de destruction d’un véhicule (Formulaire CERFA 12514 téléchargeable) dont la production à la préfecture est indispensable pour pouvoir faire annuler l’immatriculation du véhicule.

 

* Voir également la DIRECTIVE 2000/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage téléchargeable ici

Véhicule Hors d’Usage (VHU)

Définition

Un véhicule hors d’usage (VHU) est un véhicule en fin de vie «usé» ou un véhicule accidenté.

Il convient de distinguer les véhicules légers des véhicules industriels puisqu’ils suivent des filières différentes.

Le VHU est un déchet dangereux s’il n’est pas dépollué car il contient des déchets liquides et solides considérés comme dangereux (carburant, huiles de vidange, liquides de freins, de direction, batteries au plomb…). Il n’est considéré comme banal qu’une fois dépollué.

En France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d’usage chaque année. Ils donnent lieu à une masse de déchets comprise entre 1,4 et 2 millions de tonnes.

 

Rappel : tout détenteur de déchet est responsable de son élimination. Avec les VHU abandonnés, il est facile de retrouver le dernier propriétaire et d’engager sa responsabilité.

 

Côté pratique 

A qui peut-on confier les VHU ?
Vous pouvez remettre votre VHU soit à :

  • un professionnel agréé (démolisseur ou broyeur)

  • un centre de regroupement désigné par un constructeur automobile.

Seuls les démolisseurs ou broyeurs en conformité avec la réglementation des installations classées peuvent bénéficier d’un agrément préfectoral et être ainsi habilités à recevoir les véhicules hors d’usage. Toute activité de stockage et de récupération de VHU exploitée sur une surface de plus de 50 m2 est notamment soumise à autorisation au titre de la rubrique n° 286 de la nomenclature des installations classées.

 

Plus de 1400 professionnels (démolisseurs et broyeurs) sont désormais agréés pour traiter les véhicules hors d’usage en France. Parmi eux, on distingue les démolisseurs et les broyeurs.
 

Toutefois un certain nombre de VHU sont abandonnés (tels quels, noyés ou brûlés) ou restent traités par des opérateurs« sauvages », respectant trop rarement la législation. Vous devez donc vous assurer que le démolisseur ou le broyeur à qui vous remettez un VHU est titulaire d’un agrément délivré par le préfet.


Le démolisseur agréé dépollue le véhicule hors d’usage, valorise certaines pièces détachées et transmet le véhicule à un broyeur agréé.

Le broyeur agréé procède au broyage du véhicule remis par le démolisseur puis sépare les différentes matières pour les recycler. NB : Un broyeur agréé peut également recevoir directement votre véhicule, en assurer la dépollution puis son broyage.
 

Il est possible de retarder la fin de votre véhicule en procédant à son entretien régulier et de diminuer ainsi le nombre de VHU.

 

Quelles sont les étapes du traitement ?
 

Le traitement conforme à la réglementation et aux bonnes pratiques comporte les étapes suivantes :

  • Collecte : Les déchets toxiques doivent faire l'objet d'un tri et d'une collecte spécifique par un prestataire ou en apport volontaire pour les ménages (déchetterie, plate-forme de regroupement). Les déchets banals spécifiques (pare-chocs, pare-brise...) doivent être triés et stockés dans des conteneurs spécifiques avant enlèvement par un prestataire spécialisé. Les déchets assimilables aux ordures ménagères peuvent être collectés par les communes ou par un prestataire privé en fonction du volume produit et de l'organisation de la collecte. Les véhicules hors d'usage doivent être récupérés gratuitement par des centres agréés mis en place par les constructeurs.

  • Mise en sécurité (airs-bags, réservoirs de gaz…)

  • Dépollution (fluides, batteries…),

  • Démontage des pièces destinées à la revente et des matériaux pouvant suivre une filière de valorisation,

  • Vente de la carcasse à un centre de broyage,

  • Broyage de la carcasse avec d’autres matériels en fin de vie,

  • Séparation magnétique des métaux ferreux, destinés aux usines sidérurgiques et aux fonderies, et des métaux non-ferreux, qui repartiront en métallurgie de seconde fusion après tri par nature de métal,

  • Elimination des Résidus de Broyage Automobiles (RBA) non métalliques. Il s’agit de déchets hétérogènes (plastique, textile, mousses, caoutchouc, verre) jusqu’à présent mis en décharge, faute d’être triés. Cependant, les RBA peuvent parfois être recyclés ou utilisés comme combustible de substitution en cimenterie.

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