Economie circulaire, traitement et réutilisation des déchets automobiles - VHU

La gestion des déchets passe notamment par le traitement des déchets, qui doit privilégier la réutilisation, permet d’économiser des ressources, dans le cadre de la transition vers une économie circulaire. Le traitement et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) en fait partie.

La gestion des déchets passe par leurs traitements qui doivent privilégier leurs réutilisations permettant ainsi d’économiser bien des ressources.

Le traitement et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) en fait partie.

Les textes que vous trouverez ci-joint se mettent en place depuis le début de 2022. Dès le mois d'avril les professionnels ont alerté les instances sur les incohérences ou, tout simplement, sur leur mise en œuvre qui s'annonce délicate.

Nous allons tenter de vous informer car peu d'instance relate nos ressentis. Et, nous les professionnels avons tendance de dire que les améliorations faites ces deux dernières décennies ont permis de mettre en place des entreprises de qualité qui répondent aux souhaits de Bruxelles !

Alors pourquoi chamboulerait-on un système qui fonctionne BIEN !

C'est bien pour cela que l'on va écouter et vous transmettre; et aidez nous ! Merci.

REP - Rechercher une information - Texte réglementaire

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REP - Responsabilité Elargie du Producteur

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter