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vendredi 1 juillet 2022

Documents - Textes réglementaires sur la fourrière et le dépannage-remorquage automobile

Documents, textes réglementaires sur la fourrière et le dépannage-remorquage automobile, ainsi que les centres de traitement des VHU (Véhicule Hors d'Usage)

Documents et textes réglementaires sur la fourrière, le dépannage-remorquage automobile, les centres de VHU (Véhicule Hors d'Usage), ainsi que les métiers annexes de la réparation et maintenance automobiles.

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Documents - Textes réglementaires

Arrêté du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière réputés abandonnés

SA 0 310 Evaluation de l'article: Pas de notation
Arrêté du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière réputés abandonnés et déclarés par expert hors d’état de circuler dans des conditions...
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