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Documents et textes officiels sur la fourrière automobiles, la valorisation des Véhicules Hors d'Usage (VHU), la sécurité routière et les métiers automobiles annexes.

 

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08 mars 2017
Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016

Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016

Véhicule Hors d'Usage (VHU) - Pièces détachées automobiles issues de l’économie circulaire: Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016

08 mars 2017
Pièces détachées automobiles issues de l’économie circulaire

Pièces détachées automobiles issues de l’économie circulaire

Depuis le 1er janvier 2017, les consommateurs doivent être informés de l’existence de pièces de rechange issues de l’économie circulaire lors de la réparation ou de l’entretien de leur véhicule

01 février 2017
Les chauffeurs routiers du transport de marchandises pour compte propre

Les chauffeurs routiers du transport de marchandises pour compte propre

Les statistiques proviennent de la partie française de l’enquête européenne permanente sur les transports routiers de marchandises. En France, elle concerne le transport réalisé par des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge immatriculés en France, que leur usage soit pour compte d’autrui ou pour compte propre.

26 décembre 2016
Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque

Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque

Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

22 janvier 2016
Livre: LA FOURRIERE de A à Z (Version 2016)

Livre: LA FOURRIERE de A à Z (Version 2016)

Nouvelle version 2016 de plus de 140 pages, amendée et complétée (Confiscation et immobilisation, tarification concernant les « vols » et mise à jour de toute les pages.)

22 septembre 2015
La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU

La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU

DIRECTIVE 2000/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage

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