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Documents et textes officiels sur la fourrière automobiles, la valorisation des Véhicules Hors d'Usage (VHU), la sécurité routière et les métiers automobiles annexes.

 

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09 mai 2017
VHU: Les déchets de l’automobile dans les Outre-mer pourront être pris en charge par les constructeurs

VHU: Les déchets de l’automobile dans les Outre-mer pourront être pris en charge par les constructeurs

La collecte et le traitement des véhicules hors d’usage abandonnés pourront être pris en charge par les constructeurs automobiles dans les Outre-mer

08 mai 2017
Modèle d'avis d'appel public à la concurrence

Modèle d'avis d'appel public à la concurrence

Modèle d'avis d'appel public à la concurrence

08 mai 2017
Modèle d'avis d'attribution

Modèle d'avis d'attribution

Modèle d'avis d'attribution

12 avril 2017
Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux professions de conducteur de taxi et VTC

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux professions de conducteur de taxi et VTC

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

29 mars 2017
Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport

08 mars 2017
Article L121-117: Pièces détachées automobiles issues de l’économie circulaire

Article L121-117: Pièces détachées automobiles issues de l’économie circulaire

Code de la consommation: Article L121-117: Tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie
circulaire à la place de pièces neuves.

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