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Documents et textes officiels sur la fourrière automobiles, la valorisation des Véhicules Hors d'Usage (VHU), la sécurité routière et les métiers automobiles annexes.

 

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11 juin 2020
Bonus vélo: formulaire de demande d’aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Bonus vélo: formulaire de demande d’aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Formulaire de demande d’aide "Bonus vélo" pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

10 juin 2020
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

10 juin 2020
Transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

01 juin 2020
COVID-19: Plan de soutien à la filière automobile (bonus écologique)

COVID-19: Plan de soutien à la filière automobile (bonus écologique)

Le plan de soutien à la filière automobile, durement touchée par la crise du Coronavirus COVID-19 prévoit plus de 8 milliards d'euros d’aides, d’investissements et de prêts. L'objectif est de rendre l’industrie plus compétitive et décarbonée.

01 janvier 2019
Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations.
Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles.
Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

30 novembre 2018
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 126,93 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

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