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Documents et textes officiels sur la fourrière automobiles, la valorisation des Véhicules Hors d'Usage (VHU), la sécurité routière et les métiers automobiles annexes.

 

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13 février 2021
Livre: LA FOURRIERE de A à Z - Parution Avril 2021

Livre: LA FOURRIERE de A à Z - Parution Avril 2021

Avec la réforme de la gestion de la fourrière, les textes ont évolué. Une nouvelle version de l'ouvrage réalisé par André LAURENT  "LA FOURRIERE de A à Z (Version 2021)" est en préparation et paraitra courant avril 2021.

10 février 2021
Employeurs, soyez attentifs à vos salariés lors de cette vague de froid

Employeurs, soyez attentifs à vos salariés lors de cette vague de froid

De nombreux métiers impliquent de travailler en extérieur. À l’annonce d’un épisode de grand froid par Météo France, il est important d’être encore plus vigilant car ces températures peuvent avoir de graves effets sur la santé des travailleurs (hypothermie, gelures, douleurs) et peuvent augmenter les risques d’accidents du travail.

03 février 2021
Fourrière automobile: Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020

Fourrière automobile: Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

03 février 2021
Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

03 février 2021
Emploi: Plus qu’un mois avant la publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2021 pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus

Emploi: Plus qu’un mois avant la publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2021 pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus

Toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle le 1er mars 2021 au plus tard. Elles doivent aussi transmettre leur note globale et leurs indicateurs à la Direccte ou Dieccte ainsi qu’à leur comité social et économique (CSE).

14 août 2020
Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations.
Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles.
Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

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A la UNE

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