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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC: 1090).
Étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

 

Conventions collectives

Convention collective: Suite de l'avenant 47

  • 21 mai 2008
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5973
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Automobile (services) (avenant n° 47 du 17 octobre 2006, relatif aux salaires minima) : Arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Liste des accords, avenants ou arrêtés d'extension pour l'IDCC n° 1090

  • 21 mai 2008
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6367
  • 0 Commentaires
Liste des accords, avenants ou arrêtés d'extension pour l'IDCC n° 1090

Automobile (services) (avenant n° 10 du 19 septembre 2006 relatif à la prévoyance) : Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Liste des accords, avenants ou arrêtés d'extension pour l'IDCC n° 1090

  • 21 mai 2008
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5306
  • 0 Commentaires
Liste des accords, avenants ou arrêtés d'extension pour l'IDCC n° 1090

Automobile (services) : avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux

Liste des accords, avenants ou arrêtés d'extension pour l'IDCC n° 1090

  • 21 mai 2008
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5413
  • 0 Commentaires
Liste des accords, avenants ou arrêtés d'extension pour l'IDCC n° 1090

Automobile (services) : Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme

Liste des accords, avenants ou arrêtés d'extension pour l'IDCC n° 1090

  • 21 mai 2008
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5447
  • 0 Commentaires
Liste des accords, avenants ou arrêtés d'extension pour l'IDCC n° 1090

Automobile (services [Rennes]) : Protocole D'accord du 16 janvier 2007 relatif au travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes)

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Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles 14 août 2020

Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations.
Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles.
Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

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