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APPELS D'OFFRES PUBLICS FOURRIERE, DEPANNAGE-REMORQUAGE ET SERVICES AUTOMOBILES

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Appels D'offres

Livre: LA FOURRIERE de A à Z - Parution Avril 2021

  • 13 février 2021
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1928
  • 0 Commentaires
Livre: LA FOURRIERE de A à Z - Parution Avril 2021

Avec la réforme de la gestion de la fourrière, les textes ont évolué. Une nouvelle version de l'ouvrage réalisé par André LAURENT  "LA FOURRIERE de A à Z (Version 2021)" est en préparation et paraitra courant avril 2021.

COVID-19: Plan de soutien à la filière automobile (bonus écologique)

  • 1 juin 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2647
  • 0 Commentaires
COVID-19: Plan de soutien à la filière automobile (bonus écologique)

Le plan de soutien à la filière automobile, durement touchée par la crise du Coronavirus COVID-19 prévoit plus de 8 milliards d'euros d’aides, d’investissements et de prêts. L'objectif est de rendre l’industrie plus compétitive et décarbonée.

Création du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)

  • 11 juin 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1817
  • 0 Commentaires
Création du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)

Le Gouvernement met en place le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs. Sa mission est de vérifier que les véhicules, les remorques, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ainsi que les moteurs des engins mobiles non routiers mis à disposition

Transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

  • 10 juin 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2250
  • 0 Commentaires
Transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Le chèque énergie revalorisé et étendu à 5,8 millions de ménages bénéficiaires en 2019

  • 3 janvier 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4429
  • 0 Commentaires
Le chèque énergie revalorisé et étendu à 5,8 millions de ménages bénéficiaires en 2019

Le chèque énergie est un dispositif mis en œuvre par l'Etat pour aider les ménages aux revenus modestes à payer les dépenses d'énergie de leur logement. Le chèque énergie peut être utilisé par les ménages bénéficiaires pour régler une facture d'énergie du logement (quelle que soit l'énergie de chauffage), ou certains travaux de rénovation énergétique du logement.

Prime à la casse 2019: Jusqu'à 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

  • 10 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 8015
  • 0 Commentaires
Prime à la casse 2019: Jusqu'à 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Le gouvernement a annoncé que la prime de 2500 € sera étendue aux véhicules hybrides électriques neufs, et pour les ménages non imposables, à l’achat de véhicules électrique ou hybrides rechargeables d’occasion.

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