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APPELS D'OFFRES PUBLICS FOURRIERE, DEPANNAGE-REMORQUAGE ET SERVICES AUTOMOBILES

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Appels D'offres

Livre: LA FOURRIERE de A à Z - Parution Avril 2021

  • 13 février 2021
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1926
  • 0 Commentaires
Livre: LA FOURRIERE de A à Z - Parution Avril 2021

Avec la réforme de la gestion de la fourrière, les textes ont évolué. Une nouvelle version de l'ouvrage réalisé par André LAURENT  "LA FOURRIERE de A à Z (Version 2021)" est en préparation et paraitra courant avril 2021.

Fourrière automobile: Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020

  • 3 février 2021
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1366
  • 0 Commentaires
Fourrière automobile: Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 14 août 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2549
  • 0 Commentaires
Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations.
Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles.
Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

  • 7 août 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1941
  • 0 Commentaires
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 131,94 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

COVID-19: Plan de soutien à la filière automobile (bonus écologique)

  • 1 juin 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2647
  • 0 Commentaires
COVID-19: Plan de soutien à la filière automobile (bonus écologique)

Le plan de soutien à la filière automobile, durement touchée par la crise du Coronavirus COVID-19 prévoit plus de 8 milliards d'euros d’aides, d’investissements et de prêts. L'objectif est de rendre l’industrie plus compétitive et décarbonée.

Elisabeth Borne testée positive au Covid-19

  • 15 mars 2021
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 352
  • 0 Commentaires
Elisabeth Borne testée positive au Covid-19

La ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Elisabeth Borne, a annoncé avoir été testée positive au COVID-19 dimanche dans un court message publié sur Twitter. "Malgré quelques symptômes, je me porte bien.

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