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APPELS D'OFFRES PUBLICS FOURRIERE, DEPANNAGE-REMORQUAGE ET SERVICES AUTOMOBILES

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Appels D'offres

Livre: LA FOURRIERE de A à Z - Parution Avril 2021

  • 13 février 2021
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1928
  • 0 Commentaires
Livre: LA FOURRIERE de A à Z - Parution Avril 2021

Avec la réforme de la gestion de la fourrière, les textes ont évolué. Une nouvelle version de l'ouvrage réalisé par André LAURENT  "LA FOURRIERE de A à Z (Version 2021)" est en préparation et paraitra courant avril 2021.

COVID-19: Plan de soutien à la filière automobile (bonus écologique)

  • 1 juin 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2647
  • 0 Commentaires
COVID-19: Plan de soutien à la filière automobile (bonus écologique)

Le plan de soutien à la filière automobile, durement touchée par la crise du Coronavirus COVID-19 prévoit plus de 8 milliards d'euros d’aides, d’investissements et de prêts. L'objectif est de rendre l’industrie plus compétitive et décarbonée.

Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés et action de prévention

  • 26 octobre 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2968
  • 0 Commentaires
Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés et action de prévention

En France, en 2018, 175 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 5% de la mortalité routière. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance.

La résiliation des contrats d'assurance effective le 1er janvier 2015

  • 31 décembre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5961
  • 0 Commentaires
La résiliation des contrats d'assurance effective le 1er janvier 2015

Décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du code des assurances

Les motos dans les règles révisées sur les contrôles techniques des véhicules

  • 3 juillet 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6390
  • 0 Commentaires
Les motos dans les règles révisées sur les contrôles techniques des véhicules

Le Parlement Européen a appelé, ce mardi, à une mise à jour des règles sur les contrôles des véhicules afin d'accroître la sécurité routière. Les inspections seront ainsi étendues aux motos et à certaines remorques et caravanes,

Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles applicable au 1er juillet 2013

  • 3 juin 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 14635
  • 0 Commentaires
Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles applicable au 1er juillet 2013

Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

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