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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

Livre: LA FOURRIERE de A à Z - Parution Avril 2021

  • 13 février 2021
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1928
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Livre: LA FOURRIERE de A à Z - Parution Avril 2021
Avec la réforme de la gestion de la fourrière, les textes ont évolué. Une nouvelle version de l'ouvrage réalisé par André LAURENT  "LA FOURRIERE de A à Z (Version 2021)" est en préparation et paraitra courant avril 2021.

Fourrière automobile: Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020

  • 3 février 2021
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1367
  • 0 Commentaires
Fourrière automobile: Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 14 août 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2549
  • 0 Commentaires
Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules...

Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

  • 3 février 2021
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 629
  • 0 Commentaires
Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 1 janvier 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5477
  • 0 Commentaires
Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules...

Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 7 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 11501
  • 0 Commentaires
Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles....

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

  • 7 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 7322
  • 0 Commentaires
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Publics concernés : professionnels, services déconcentrés, administrations, usagers. Objet : fixation des prix des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et...

Arrêté du 10 juillet 2015 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 29 juillet 2015
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 7454
  • 0 Commentaires
Arrêté du 10 juillet 2015 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.

Retraits de véhicules en domaine privé:

  • 16 mars 2015
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6065
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Retraits de véhicules en domaine privé:

Cette activité, hier marginale, est devenue une part importante des retraits de la fourrière. Pourquoi? Tout simplement parce que le service est complet, à 100%. Après avoir convenu avec le syndic, par convention du cadre de nos interventions,

Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 30 juin 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 8858
  • 0 Commentaires
Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014.
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