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samedi 22 janvier 2022

Documents - Textes réglementaires sur la fourrière et le dépannage-remorquage automobile

Documents, textes réglementaires sur la fourrière et le dépannage-remorquage automobile, ainsi que les centres de traitement des VHU (Véhicule Hors d'Usage)

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Documents - Textes réglementaires

Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement

SA 0 574 Evaluation de l'article: Pas de notation
Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement. Objet : mise en place de garanties financières visant à la mise en sécurité de...

PV: Les contestataires seront fichés

SA 0 541 Evaluation de l'article: Pas de notation
Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en...

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules légers

SA 0 489 Evaluation de l'article: 2.8
Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
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