Search
× Search
samedi 22 janvier 2022

Documents - Textes réglementaires sur la fourrière et le dépannage-remorquage automobile

Documents, textes réglementaires sur la fourrière et le dépannage-remorquage automobile, ainsi que les centres de traitement des VHU (Véhicule Hors d'Usage)

Rechercher un document - texte réglementaire

Documents - Textes réglementaires

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique

Publics concernés: fabricants, installateurs et utilisateurs de dispositifs de conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.

Objet : définition des conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : afin de permettre à des véhicules en service conçus à l’origine pour fonctionner avec une motorisation thermique de fonctionner en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, des fabricants proposent des dispositifs de conversion des véhicules (rétrofit électrique). Pour garantir une efficacité minimale et une installation sécurisée sur les véhicules, le présent arrêté prévoit les dispositions techniques et administratives pour homologuer ces transformations sur les véhicules. Un bilan de l’application des prescriptions est prévu 24 mois après l’entrée en vigueur du texte pour évaluer l’opportunité d’y introduire des modifications.

Télécharger ci-dessous l'Arrêté du 13 mars 2020 (PDF)

Imprimer
843 Noter cet article:
Pas de notation

Documents à télécharger

Laissez un commentaire

Ce formulaire recueille votre nom, e-mail, adresse IP et contenu afin que nous puissions garder une trace des commentaires placés sur le site Web. Pour plus d'informations consultez notre Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation où vous obtiendrez plus d'informations sur où, comment et pourquoi nous stockons vos données.
Ajouter un commentaire
Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2000 - 2022 - lafourriere.com
Back To Top