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jeudi 5 décembre 2024

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (REP)

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, les syndics d'immeubles, la valorisation des VHU à travers la filière REP, ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) à travers la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les garages et centres de maintenance et de réparation automobile ...

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Actualités - Informations

Travaux A87 Angers (49) - Semaine 44
SA

Travaux A87 Angers (49) - Semaine 44

Bison Futé communique :

Ce deuxième week-end des vacances d’automne devrait connaitre une circulation dense le vendredi 25 octobre dans les 2 sens de circulation, ainsi que le samedi 26 octobre dans le sens des départs en Île-de-France.

Ce week-end sera également marqué par le début des vacances scolaires pour le Luxembourg et pour les zones Nord et Centre des Pays-Bas, et par la fin des vacances pour la Belgique et la zone Sud des Pays-Bas. Cela pourrait engendrer des ralentissements dans la moitié Est de la France.

Vendredi 25 octobre, dans le sens des départs, les encombrements devraient se concentrer sur le quart Nord-Est en particulier sur l’A25, l’A31 et l’A35. Des difficultés pourraient également être observées sur de la côte méditerranéenne, sur l’A7 principalement. En Île-de-France, la circulation devrait être dense dès la fin de matinée en direction des différentes barrières de péage, notamment sur les autoroutes A10 et A6. Des difficultés supplémentaires à celles observées habituellement le vendredi pourraient apparaître dès la fin de matinée sur le boulevard périphérique et les autoroutes A86 et A6B. Elles seront renforcées en milieu d’après-midi par les flux des trajets travail-domicile. Les déplacements resteront très denses jusqu’à tard dans la soirée.

Dans le sens des retours, des ralentissements pourraient apparaitre dès la fin de l’après-midi jusqu’en soirée. Ils devraient concerner la moitié Sud (A7, A64 et A61), la région Auvergne-Rhône-Alpes (A41 et A46), ainsi que le Nord (A1 en direction de Paris).

Samedi 26 octobre, en Île-de-France dans le sens des départs dès le début de la matinée, on devrait observer des encombrements plus importants qu’à l'accoutumée en direction des différentes barrières de péages, notamment sur les autoroutes A10 et A6.

Cette circulation dense ajoutée à celle générée par l’activité économique du samedi devrait engendrer des difficultés de circulation supplémentaires à celles observées habituellement le samedi, jusqu’au milieu de l’après-midi. De même, à partir du milieu de la matinée, des difficultés sur l’autoroute A13 devraient occasionner des niveaux de congestion relativement importants entre le boulevard-périphérique et la barrière de péage de Buchelay.

Dans le sens des départs,

  • Vendredi 25 octobre est classé orange au niveau national et rouge en Île-de-France.
  • Samedi 26 octobre est classé vert au niveau national et orange en Île-de-France.
  • Dimanche 27 octobre est classé vert au niveau national.

Dans le sens des retours,

  • Vendredi 25 octobre est classé orange au niveau national.
  • Samedi 26 octobre est classé vert au niveau national.
  • Dimanche 27 octobre est classé vert au niveau national.

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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter
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