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lundi 26 septembre 2022

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage), ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage), ainsi que les garages de réparation automobile.

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Actualités - Informations

Travaux A13 Heudebouville (27) - Semaine 31
SA

Travaux A13 Heudebouville (27) - Semaine 31

Bison Futé communique :

Des travaux de construction de l'ouvrage d'art situé au PR 92+200 se réalisent sur l'A13 à hauteur de la commune de Heudebouville dans le département de l'Eure (27), pour cette raison le gestionnaire SAPN est amené à fermer l'autoroute A13 dans les deux sens de circulation selon les modalités suivantes :

 La nuit du 04 au 05 août 2022 de 21h00 à 5h00 le matin.

  •  fermeture de l'autoroute A13 dans les deux sens de circulation entre le diffuseur n°18 Heudebouville et l'échangeur de l'A13/A154.

L' itinéraire de déviation obligatoire indiqué ci-après est mis en place:

  • Sens Paris vers Caen, les usagers en provenance de l'A13 Paris, voulant prendre la direction de Caen sont déviés depuis l'A13 vers le diffuseur n°18 Heudebouville, empruntent le réseau départemental RD6155, RD6015, RD6154 et retrouvent la direction d'origine via le diffuseur n°19 A13/A154 soit la direction de Caen.
  • Sens Caen vers Paris, les usagers en provenance de l'A13 Caen, voulant prendre la direction de Paris sont déviés depuis l'A13 vers l'échangeur n°19 A13/A154 vers l'A154 puis sortent à l'échangeur n°1 sur l'A154, empruntent le réseau départemental RD6154, RD6015, RD6155 et retrouvent la direction d'origine via le diffuseur n°18 Heudebouville soit la direction de Paris.

Les usagers sont invités à la plus grande prudence à l'approche de ces travaux ainsi que sur l'itinéraire de déviation.

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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter
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