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mardi 27 février 2024

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (REP)

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, les syndics d'immeubles, la valorisation des VHU à travers la filière REP, ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) à travers la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les garages et centres de maintenance et de réparation automobile ...

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Actualités - Informations

Travaux A11/N844 Nantes - Semaine 47
SA

Travaux A11/N844 Nantes - Semaine 47

Bison Futé communique :

En raison des travaux d'aménagement de la porte de Gesvres réalisés par la société Cofiroute au niveau du périphérique Est de Nantes (N844) et de l'A11, les restrictions suivantes sont nécessaires :

Nuit du 20/21 novembre de 19H45 à 6H00 le matin; nuits du 21/22 novembre; 22/23 novembre et du 23/24 novembre 2023, de 20h30 à 5h45 le matin:

  • Fermeture de l'autoroute A11 et du périphérique nord, ainsi que de leurs voies d’accès entre l'échangeur n°22 de Vieilleville et la Porte de Rennes n°37 dans le sens Paris vers Rennes/Vannes ;
  • Fermeture de l'autoroute A11 et du périphérique nord, ainsi que de leurs voies d’accès entre l'échangeur n°25 de La Bérangerais et la Porte de Rennes n°37 dans le sens  Rennes/Vannes vers Paris ;
  • Fermeture du périphérique Est (N844) de la porte de la Chapelle n°39 à la Porte de Gesvres n°38, dans les deux sens de circulation

Des itinéraires de déviations indiqués ci-après sont mis en place par le gestionnaire Cofiroute:

  • Les usagers en provenance de Vannes voulant prendre la direction de Paris sont déviés depuis la porte de Rennes n°37, empruntent le réseau métropolitain jusqu'à la porte de la Chapelle n°40 puis le réseau métropolitain jusqu'à l'échangeur n°25 de la Bérangerais, puis retrouvent leur itinéraire d'origine via l'A11 vers Paris.
  • Les usagers en provenance de Rennes continuent leur itinéraire sur la N137 vers Nantes, empruntent le réseau métropolitain jusqu'à la porte de la Chapelle n°40, puis le réseau métropolitain jusqu'à l'échangeur n°25 de la Bérangerais, puis retrouvent leur itinéraire d'origine via l'A11 vers Paris.
  • Les usagers en provenance de Nantes voulant accéder à l'A11 en direction de Paris, empruntent le réseau métropolitain jusqu'à la porte de la Chapelle n°40, puis le réseau métropolitain jusqu'à l'échangeur n°25 de la Bérangerais, puis retrouvent leur itinéraire d'origine via l'A11 vers Paris.
  • Les usagers en provenance de Paris sont déviés depuis l'A11 à l'échangeur n°22 de Vieilleville, empruntent l'A811 jusqu'à la porte d'Anjou N°43 puis empruntent la N844 vers la porte de la Chapelle n°40, puis le réseau métropolitain jusqu'à la porte de Rennes n°37 où ils retrouvent leur destination d'origine via cet échangeur soit en direction de Rennes, soit en direction de Vannes,
  • Les usagers en provenance de la N844 Périphérique Est extérieur voulant prendre la direction de Paris, sont déviés depuis la N844 vers l échangeur n°25 Bérangerais où ils retrouvent leur destination d'origine via l'échangeur n°25 en direction de Paris.
  • Les usagers en provenance de la N844 Périphérique Est extérieur voulant prendre la direction de Rennes/Vannes, sont déviés depuis la N844 vers l échangeur n°37 de la porte de Rennes où ils retrouvent leur destination d'origine en direction de Rennes/Vannes.
Pour leur sécurité et celle des intervenants, les usagers sont invités à faire preuve de prudence et suivre les consignes des gestionnaires routiers.
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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter
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