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mercredi 27 septembre 2023

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (REP)

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, les syndics d'immeubles, la valorisation des VHU à travers la filière REP, ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) à travers la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les garages et centres de maintenance et de réparation automobile ...

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Actualités - Informations

Travaux A11/N844 Nantes (S23) - Semaine 23
SA

Travaux A11/N844 Nantes (S23) - Semaine 23

Bison Futé communique :

En raison des travaux concomitants sur l'aménagement de la porte de Gesvres réalisés par la société Cofiroute au niveau du périphérique de Nantes et de l’A11 ainsi que des travaux  réalisés par la SEMITAN sur la N844 en périphérique Est, les restrictions suivantes sont nécessaires les nuits indiqués ci-après:

Nuits du 05/06 juin, du 06/07 juin, du 07/08 juin et du 08/09 juin 2023 de 20h30 à 5h30 le matin

  • dans le sens Paris vers Rennes/Vannes fermeture de l'autoroute A11 et du périphérique nord entre l'échangeur n°22 de Vieilleville et la porte de Rennes n°37
  • dans le sens Rennes/Vannes vers Paris fermeture de l'autoroute A11 et du périphérique nord entre la porte de Rennes n°37 et l'échangeur n°25 de la Bérangerais,
  • Sur la N844 en périphérique extérieur, fermeture de la N844 périphérique Est entre la porte de la Chapelle n°39 et la porte de Gesvres n°38,
  • Sur la N844 en périphérique intérieur, fermeture de la N844 périphérique Est entre la porte de la Chapelle n°39 et la porte de Gesvres n°38
  • depuis la N137, fermeture de la bretelle Rennes vers Paris
  • depuis la N137, fermeture de la bretelle Nantes vers Paris

Les itinéraires des déviations obligatoires indiqués ci-après sont mis en place:

  • Les usagers arrivant de Rennes/Vannes sont déviés depuis la porte de Rennes n°37, empruntent le réseau métropolitain jusqu'à la porte de la Chapelle (n°39) puis reprennent le réseau métropolitain et retrouvent leur destination d'origine via l'échangeur n°25 de la Bérangerais situé sur l'A11.
  • Les usagers arrivant de l'A11 Paris voulant prendre la direction de Rennes/Vannes, sortent à l'échangeur n°22 de Vieilleville, empruntent l'A811 jusqu'à la porte d'Anjou n°43, la N844 périphérique extérieur vers la Porte de la Chapelle n°39, puis le réseau métropolitain vers la porte de Rennes n°37 et retrouvent leur itinéraire d'origine soit vers la RN 137 vers Rennes, soit le périphérique extérieur vers Vannes.
  • les usagers  arrivant du périphérique Est extérieur et voulant prendre la direction de Rennes/Vannes, sont déviés depuis la porte de la chapelle N°39 (N844), empruntent le réseau métropolitain et retrouvent leur itinéraire d'origine via la porte de Rennes n°37 en direction de Rennes/Vannes.
  • les usagers  arrivant du périphérique Est extérieur et voulant prendre la direction de Paris, sont déviés depuis la porte de la Chapelle n°39 (N844), empruntent le réseau métropolitain et retrouvent leur itinéraire d'origine via la porte de la Bérangerais n°25 en direction de Paris.

Les usagers sont invités à la plus grande prudence à l'approche de ces travaux ainsi que sur l'itinéraire de déviation.

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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter
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