Search
× Search
lundi 27 mars 2023

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (REP)

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, les syndics d'immeubles, la valorisation des VHU à travers la filière REP, ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) à travers la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les garages et centres de maintenance et de réparation automobile ...

Rechercher une information !

Actualités - Informations

Travaux A10/A71 Orléans (45) - Semaine 04
SA

Travaux A10/A71 Orléans (45) - Semaine 04

Bison Futé communique :

Dans le cadre des travaux d'aménagement de l'A10 à hauteur de la bifurcation A10/ A71 à Orléans situé dans le département du Loiret (45), le gestionnaire Cofiroute est amené à fermer l'A71 en direction de Bourges ainsi que certaines bretelles d'échangeurs selon les modalités suivantes:

 Nuit du 23/24  janvier de 20h00 à 6h00 le matin.

  • Depuis la sortie Meung, fermeture de l'A10 en direction de Paris.

Le gestionnaire Cofiroute met en place un itinéraire de déviation obligatoire indiqué ci-après

  • Les usagers en provenance de l'A10 Bordeaux, prennent l'A71 en direction de Vierzon, sortent à l'échangeur n°1 Orléans centre situé sur l'A71 puis se réinsère sur l'A10 en direction de Paris via l'échangeur n°1 Orléans centre.

 Nuit du 24/25 janvier 2023.

  • Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°14 Orléans nord situé sur l'A10 en direction de Paris de 20H00 à 6H00 le matin.
  • Depuis l'A19, fermeture de la bretelle d'insertion à l'A10 en direction d'Orléans de 19H00 à 7H00 le matin.

Le gestionnaire Cofiroute met en place un itinéraire de déviation obligatoire indiqué ci-après

  • Les usagers en provenance de l'A10 Bordeaux et voulant sortir à l'échangeur N°14 Orléans nord prennent L'A71 vers Bourges puis sortent à l'échangeur n°1 Orléans centre sur l'A71, empruntent le réseau départemental D2552, D520 et D2701 pour rejoindre leur trajet d'origine.
  • Les usagers en provenance de Vierzon empruntent l'échangeur n°1 Orléans centre en direction de Paris puis le réseau départemental D2552, D520 et D2701 pour rejoindre leur trajet d'origine.
  • Les usagers en provenance de l'A19 Courtenay et voulant prendre la direction d'Orléans, empruntent l'A10 vers Paris, puis sortent à l'échangeur n°13 Arthenay, puis reprennent la direction de l'A10 vers Orléans.

 Nuit du 25/26 janvier 2023 de 20H00 à 6H00 le matin.

  • Depuis la bifurcation A10/A71, fermeture de l'A71 en direction de Bourges.
  • Depuis l'A19, fermeture de la bretelle d'insertion à l'A10 en direction d'Orléans

Le gestionnaire Cofiroute met en place un itinéraire de déviation obligatoire indiqué ci-après

  • Les usagers en provenance de l'A19 Courtenay et voulant prendre la direction d'Orléans, empruntent l'A10 vers Paris, puis sortent à l'échangeur n°13 Arthenay, puis reprennent la direction de l'A10 vers Orléans.
  • Les usagers en provenance de l'A10 Paris et voulant prendre la direction de l'A71 vers Bourges sortent à l'échangeur n°14 Orléans nord sur l'A10, empruntent le réseau départemental D2701, D520 pour rejoindre leur trajet d'origine via l'échangeur n°1Orléans centre vers Bourges.

Nuit du 26/27 janvier 2023 de 20H00 à 6H00 le matin.

  • Depuis la bifurcation A10/A71, fermeture de l'A71 en direction de Bourges.

Le gestionnaire Cofiroute met en place un itinéraire de déviation obligatoire indiqué ci-après:

  • Les usagers en provenance de l'A10 Paris et voulant prendre la direction de l'A71 vers Bourges sortent à l'échangeur n°14 Orléans nord sur l'A10, empruntent le réseau départemental D2701, D520 pour rejoindre leur trajet d'origine via l'échangeur n°1Orléans centre vers Bourges.

Les usagers sont invités à la plus grande prudence à l'approche de ces travaux ainsi que sur les itinéraires de déviation.

Imprimer
139 Noter cet article:
Pas de notation

Laissez un commentaire

Ce formulaire recueille votre nom, e-mail, adresse IP et contenu afin que nous puissions garder une trace des commentaires placés sur le site Web. Pour plus d'informations consultez notre Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation où vous obtiendrez plus d'informations sur où, comment et pourquoi nous stockons vos données.
Ajouter un commentaire

Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter
Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 1998 - 2023 - lafourriere.com
Back To Top