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vendredi 9 juin 2023

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (REP)

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, les syndics d'immeubles, la valorisation des VHU à travers la filière REP, ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) à travers la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les garages et centres de maintenance et de réparation automobile ...

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Actualités - Informations

Stade Atlantique Bordeaux - match de Top 14 UBB-La Rochelle
SA

Stade Atlantique Bordeaux - match de Top 14 UBB-La Rochelle

Bison Futé communique :

Le samedi 25 mars 2023 à 21h05, le stade Matmut Atlantique de Bordeaux accueille le match de Top 14 UBB - Stade Rochelais.

En raison de la forte affluence attendue, un plan de mobilité spécifique sera déployé à partir de 18h00 avec un périmètre fermé à la circulation et une priorité donnée aux transports en commun (trams et navettes bus à destination du stade spécifiques depuis la Cité du Vin et Cenon Gare) et à l'utilisation du vélo.

Pour information, le document de synthèse précisant toutes les informations et lien utiles pour les accès au stade est disponible en pièce jointe.

CONSEILS DE CIRCULATION AVANT MATCH :

Pour les usagers non concernés par ce match, il est fortement recommandé d'éviter samedi 25 mars la rocade nord de Bordeaux et le pont d'Aquitaine de 17h à 21h.

Pour les spectateurs du match utilisant la voiture, vous devrez anticiper votre arrivée et suivre le plan d'accès aux parkings suivant :

https://www.google.com/maps/d/u/0/edit?mid=1iLDCn0RiecKpUwKw6RnUymNLvr_rEIs usp=sharing

Pour accéder facilement au parking public gratuit du parc des expositions, utilisez les applications d'aide aux déplacements en recherchant Parking P5 Parc Expos.Le parking VIP du stade est également référencé Parking P1 VIP Stade Matmut Atlantique.

Rappel des deux principaux itinéraires d'accès au Parking Stade / Parc des expositions :

-  depuis la rocade extérieure via le pont d'Aquitaine, vous devrez emprunter obligatoirement la sortie 4 a - Stade Atlantique (située après la sortie 4).

-  depuis la rocade intérieure via Mérignac, vous devrez emprunter la sortie 6 conseillée - Bruges / Blanquefort et suivre "Stade Atlantique"

APRÈS LE MATCH :Vous devrez suivre l'un des itinéraires obligatoires permettant de répartir les flux en fonction des différentes sorties possibles depuis le parking P5 Parc des expositions.

Ces itinéraires vous permettront de rejoindre toutes les directions via la rocade comme le précise ce deuxième plan.

https://www.google.com/maps/d/u/0/edit?mid=1SdjHOzCcTIPu3RbzyVUAFmgqHi-3q1s usp=sharing

ATTENTION : L'entrée 5 sur la rocade intérieure direction Paris et la sortie 5 de la rocade extérieure seront fermées dans le cadre des travaux de mise à 2*3 voies.

Seule l'entrée 5 sur la rocade extérieure directions Mérignac/Arcachon sera maintenue ouverte.

Si vous empruntez la sortie sud-ouest du parc des expositions et la Jalle Noire, vous devrez donc suivre la déviation "Rocade Intérieure" fléchée par le sud du Lac (trait jaune sur la carte Après Match), pour rejoindre les directions Paris/Libourne au niveau de l'entrée 4 au pied du pont d'Aquitaine.

Pour ceux qui seront dirigés obligatoirement dans l'entrée 4a rocade de la extérieure, vous devrez faire demi-tour aux échangeurs 6 ou 7 pour rejoindre la rocade intérieure direction Paris.

Télécharger ci-dessous le communiqué (format PDF)

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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter
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