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vendredi 19 juillet 2024

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (REP)

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, les syndics d'immeubles, la valorisation des VHU à travers la filière REP, ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) à travers la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les garages et centres de maintenance et de réparation automobile ...

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Actualités - Informations

Stade Atlantique Bordeaux - 1/2 finales de Top 14 - vendredi 21 et samedi 22 juin 2024

Stade Atlantique Bordeaux - 1/2 finales de Top 14 - vendredi 21 et samedi 22 juin 2024

Bison Futé communique :

Le vendredi 21 juin 2024 à 20h15 puis le samedi 22 juin 2024 à 21h05, le stade Matmut Atlantique de Bordeaux accueille les 1/2 finales du Top 14.

En raison de la forte affluence attendue sur ces événements, le plan de mobilité spécifique à la jauge pleine du stade est mis en place avec un périmètre fermé à la circulation des véhicules à moteur à partir de 16h le vendredi 21 juin et de  17h le samedi 22 juin, et une priorité donnée aux transports en commun (trams et navettes bus à destination du stade depuis la Cité du Vin et Cenon Gare) et à l'utilisation du vélo. Les spectateurs se rendant au stade doivent anticiper leur arrivée.

CONSEILS DE CIRCULATION : Pour les usagers non concernés par ces matchs, il est fortement recommandé d'éviter la rocade nord de Bordeaux et le pont d'Aquitaine entre 16h00 et 21h00 durant ces deux journées des 21 et 22 juin. Pour les spectateurs du match utilisant la voiture :

  • AVANT MATCH  :

Vous devez anticiper votre arrivée et suivre le plan d'accès au parking payant du Parc des Expositions / Stade Atlantique.

Rappel des deux principaux itinéraires d'accès au Parking PUBLIC Stade / Parc des Expositions :

-  depuis la rocade extérieure via le pont d'Aquitaine, vous devez emprunter obligatoirement la sortie 4 a - Stade Atlantique (située après la sortie 4).

-  depuis la rocade intérieure via Mérignac, vous devez emprunter la sortie 6 conseillée - Bruges / Blanquefort et suivre "Stade Atlantique" Pour accéder facilement à ce parking, utilisez les applications d'aide aux déplacements en recherchant "Parking P5 Matmut Atlantique/Parc Expos".

  • APRÈS MATCH :

Depuis le parking P5 Stade / Parc Expo, vous devrez suivre l'un des itinéraires obligatoires permettant de répartir les flux de véhicules en fonction des différentes sorties possibles.

Ces itinéraires vous permettront de rejoindre toutes les directions depuis les entrées 6 - 5 ou 4a de la rocade comme le précise ce deuxième plan (sorties parkings Stade).

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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter
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