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samedi 4 février 2023

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (REP)

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, les syndics d'immeubles, la valorisation des VHU à travers la filière REP, ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) à travers la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les garages et centres de maintenance et de réparation automobile ...

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Actualités - Informations

RN28 (76) Fermeture tunnel - Semaine 47 - dans les 2 sens de circulation
SA

RN28 (76) Fermeture tunnel - Semaine 47 - dans les 2 sens de circulation

Bison Futé communique :

En raison de travaux de modernisation du tunnel de la Grand'Mare de Rouen, la RN28 sera fermée les nuits du lundi21novembre soir (20h30) au vendredi 24 novembre matin (06h00) dans le sens de circulation Rouen vers Abbeville et la nuit du lundi21 novembre soir (20h30) au mardi 22 novembre matin (06h00) dans le sens de circulation Abbeville vers Rouen . Dans le sens de circulation Rouen vers Abbeville, le trafic est dévié par l’itinéraire S1 signalé de façon permanente, il emprunte les RD43A, RD243A et RD443, Sauf pour les dessertes de la zone géographique définie en annexe 2 de l’arrêté joint au présent communiqué, les poids lourds ayant un PTAC de plus de 3,5 tonnes sont interdits sur cet itinéraire de 20h30 à 6h00, la déviation suivante, balisée « S3 », est mise en place :

  • Depuis l’A13, dans le sens Paris vers Caen, l’A139, la RN138, la RN338 en direction de Rouen, la RN1338, l’A150, l’A151 jusqu’à l’A29,
  • Depuis l’A13, dans le sens Caen vers Paris, la sortie n°23 de l’A13 vers la RN138, la RN338 en direction de Rouen, la RN1338, l’A150, l’A151 jusqu’à l’A29.
  • Pour les poids lourds arrivant de la RN28 au niveau de l’échangeur de Grieu, ils devront faire demi-tour au niveau du rond-point de Grieu RD43A, puis suivre S2, RN28, RD6028, RD18E, RD418 puis reprendre l'itinéraire RN138, la RN338 en direction de Rouen, la RN1338, l’A150, l’A151 jusqu’à l’A29.

Dans le sens de circulation Abbeville vers Rouen, le trafic est dévié par l’itinéraire S2 signalé de façon permanente, il emprunte les RD43, RD443, RD243A et RD43A. Sauf pour les dessertes de la zone géographique définie en annexe 2 de l’arrêté joint au présent communiqué, les poids lourds ayant un PTAC de plus de 3,5 tonnes sont interdits sur cet itinéraire de 20h30 à 6h00, la déviation suivante, balisée « S4 », est mise en place :

  • Sur l’A28, l’itinéraire obligatoire pour les poids-lourds est la sortie n°11 vers l’A29 dans le sens Amiens-Le Havre puis l’A151 en direction de Rouen, l’A150 vers Rouen jusqu’au pont Flaubert (RN 1338), la RN 338 puis la RN 138 en direction de l’A13.
  • Pour les poids lourds entrant sur l’A28 au sud de l’échangeur n°11 en direction du sud, ils devront faire demi-tour au premier échangeur rencontré (n°12 – Moulin d’Ecalles, la Ronce ou le Chapitre) afin de reprendre l’A28 ou la RN28 dans le sens Rouen vers Abbeville en direction de l'A29.

Télécharger ci-dessous l'Arrêté (format PDF)

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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter
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