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Rhône - Restrictions nocturnes voies rapides urbaines lyonnaises

SA / vendredi 15 septembre 2023

/ Catégories: Informations, Générales, Info trafic, Sécurité routières, Techniques, Transport

Rhône - Restrictions nocturnes voies rapides urbaines lyonnaises

Bison Futé communique :

Semaine 38, du 18 au 24 septembre :

- Fermeture de l'A46 Nord de la commune d'Anse à Mionnay, dans le sens nord-sud, entre le nœud de Anse et le diffuseur de Mionnay (4.1), les lundi 18, mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 septembre de 21h à 6h le lendemain

- Fermeture de l'A466 sur la commune des Chères, dans le sens ouest-est, entre les nœuds des Chères et d’Ambérieux d’Azergues, les lundi 18, mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 septembre de 21h à 6h le lendemain

- Fermeture de la D301 de la commune de Corbas à Feyzin, dans le sens est-ouest, entre les nœuds de Vénissieux et de Feyzin, les lundi 18, mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 septembre de 21h à 6h le lendemain

- Fermeture de la N346 de la commune de Neyron à Saint-Priest, dans le sens nord-sud, entre les nœuds des Iles et de Manissieux, les lundi 18, mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 septembre de 21h à 6h le lendemain

- Fermeture de l'A42 de la commune de Balan à La Boisse, dans le sens est-ouest, entre les diffuseurs de Balan (n°6) et de Montluel (n°5.1), les lundi 18, mardi 19 et mercredi 20 septembre de 21h à 6h le lendemain

- Fermeture de l'A42 de la commune de La Boisse à Beynost, dans le sens est-ouest, entre les diffuseurs de Montluel (n°5.1) et de Saint-Maurice-de-Beynost (n°5), le jeudi 21 septembre de 21h à 6h le lendemain

Travaux de nuits N265 Brest (29) du 18 septembre au 13 octobre 2023

Fermetures rocade de Bordeaux du 18 au 22 septembre 2023

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Tags: A42 A46 A466 bison futé D301 Lyon N346 restriction nocturne Anse à Mionnay

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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:

Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.

Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (REP)

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) à travers la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les garages et centres de maintenance et de réparation automobile ...