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vendredi 11 octobre 2024

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (REP)

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, les syndics d'immeubles, la valorisation des VHU à travers la filière REP, ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) à travers la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les garages et centres de maintenance et de réparation automobile ...

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Actualités - Informations

Prévisions nationales de circulation du vendredi 30 août au dimanche 1er septembre 2024
SA

Prévisions nationales de circulation du vendredi 30 août au dimanche 1er septembre 2024

Bison Futé communique :

Ce dernier week-end du mois d’août marquera la fin des congés scolaires. La majorité des vacanciers sera déjà rentrée, notamment pour préparer la rentrée des classes. Toutefois, la circulation sera difficile dans le sens des retours vendredi.

Les déplacements quotidiens et les flux économiques auront retrouvé leur intensité habituelle, avec notamment les encombrements habituellement observés aux abords des grands pôles urbains au moment des heures de pointe. Il sera donc judicieux, pour les derniers vacanciers, de les éviter. De plus, en Île-de-France et en province, les Jeux Paralympiques de Paris auront commencé le 28 août 2024, avec des conditions particulières de circulation (voir informations ci-après) et des impacts qu’il convient d’anticiper.

Vendredi 30 août : dans le sens des départs, des difficultés sont à prévoir sur les axes de la côte méditerranéenne, tout particulièrement les autoroutes A7, A8 et A9, en fin d’après-midi.

Dans le sens des retours, le trafic sera dense, la journée est classée orange au niveau national. Les difficultés devraient se concentrer principalement sur les autoroutes du Nord (A1, A2) et de la côte méditerranéenne (A7, A8 et A9). En Île-de-France, les premiers ralentissements pourraient apparaître dès le tout début de l’après-midi, essentiellement sur l’autoroute A10 entre la barrière de péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines et la commune de Wissous.

La conjugaison de ces retours et les trajets travail-domicile à partir du milieu de l’après-midi pourraient rendre difficile la circulation jusqu’en début de soirée, notamment sur les autoroutes A10, A6, A6B, A86 et le Boulevard Périphérique en direction des autoroutes A3 et A1. La circulation devrait être également dense sur ces axes en direction du Nord, où des difficultés pourraient y être aussi enregistrées jusqu’en début de soirée.

Les conditions particulières liées aux Jeux Paralympiques de Paris pourraient amplifier les difficultés de circulation en Île-de-France, notamment sur les itinéraires dits olympiques.

Samedi 31 août : dans le sens des départs, la région Auvergne-Rhône-Alpes devrait connaitre les encombrements les plus significatifs, notamment sur les autoroutes A7 et A75. D’importantes difficultés de circulation sont également attendues en Île-de-France. Les déplacements liés aux Jeux Paralympiques de Paris pourraient amplifier ces difficultés sur l’ensemble des axes.

Dans le sens des retours, la région Auvergne-Rhône-Alpes devrait concentrer les principales difficultés, notamment sur les autoroutes A7 et A75 tout au long de la journée. En Île-de-France, les débits attendus aux différentes barrières de péage seront encore importants.

Des difficultés de circulation ponctuelles pourraient être enregistrées entre le milieu de l’après-midi et le début de soirée où les trafics seront les plus importants aux barrières de péages sur les autoroutes A10, A6, A6B, A86 et le Boulevard Périphérique en direction des autoroutes A3 et A1. La circulation devrait être également dense sur ces axes en direction du Nord, où des difficultés pourraient y être enregistrées jusqu’en début de soirée.

Les conditions particulières de circulation liées aux Jeux Paralympiques de Paris pourraient amplifier les difficultés de circulation en Île-de-France, notamment sur les itinéraires dits olympiques.

Dimanche 1er septembre : : dans le sens des départs, en Île-de-France, la circulation pourrait être très difficile sur l’ensemble des axes notamment en raison des conditions particulières de circulation liées aux Jeux Paralympiques de Paris qui pourraient amplifier les difficultés de circulation, notamment sur les itinéraires dits olympiques. 

Dans le sens des retours, la région Auvergne-Rhône-Alpes devrait être marquée par un trafic très dense sur les autoroutes A7 et A75. En Île-de-France, les derniers retours, ajoutés à ceux du week-end et aux conditions particulières de circulation liées aux jeux paralympiques, pourraient rendre difficile la circulation selon les secteurs. Ce sont les autoroutes A10, A6 et A13 qui devraient concentrer les principales difficultés, entre le début de l’après-midi et la fin de la soirée.

Conditions particulières de circulation Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024

Pendant la période olympique et paralympique, 185 km de voies sur les axes routiers autour de Paris sont réservés à la circulation des véhicules accrédités. Les autoroutes A1, A4, A12 et A13, ainsi que la N13 et le boulevard périphérique sont notamment concernés par ces restrictions. D’autres axes à proximité des sites olympiques, en Île-de-France comme en province, peuvent être particulièrement chargés au moment des épreuves.

Bison futé conseille aux vacanciers et autres usagers d’éviter dans la mesure du possible de traverser la région parisienne pendant cette période. Retrouvez des informations détaillées, par jour et par heure, sur les prévisions de circulation, sur le site Anticiper les jeux : https://anticiperlesjeux.gouv.fr/node/159. Consultez sur le site internet Bison futé ou sur son application mobile, les conditions de trafic et l’état des routes en temps réel (Menu « Trafic   Maintenant » : https://www.bison-fute.gouv.fr/maintenant.html). Pour l’Île-de-France, rendez-vous sur Sytadin : https://www1.sytadin.fr/.

Dans le sens des départs,

  • Vendredi 30 août est classé vert au niveau national et orange en Ile-de-France et dans l’Arc méditerranéen.
  • Samedi 31 août est classé vert au niveau national et rouge en Ile-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Dimanche 1er septembre est classé vert au niveau national et rouge en Ile-de-France.

Dans le sens des retours,

  • Vendredi 30 août est classé orange au niveau national et rouge dans l’Arc méditerranéen.
  • Samedi 31 août est classé vert au niveau national et rouge en Ile-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Dimanche 1er septembre est classé vert au niveau national et rouge en Ile-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes.
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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter
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