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vendredi 11 octobre 2024

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (REP)

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, les syndics d'immeubles, la valorisation des VHU à travers la filière REP, ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) à travers la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les garages et centres de maintenance et de réparation automobile ...

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Actualités - Informations

Prévisions nationales de circulation du vendredi 23 au lundi 26 août 2024
SA

Prévisions nationales de circulation du vendredi 23 au lundi 26 août 2024

Bison Futé communique :

Les congés scolaires se termineront dans une semaine et l’essentiel des flux routiers concerneront les retours des régions côtières vers les grandes métropoles. Durant toute la période, dans le sens des retours, la circulation sera difficile au niveau national. Ce week-end se situe juste avant le début des jeux paralympiques de Paris (le 28 août).

Vendredi 23 août : dans le sens des retours, la circulation sera particulièrement difficile dans la vallée du Rhône sur l’A7, sur le pourtour méditerranéen (A8 et A9) et l’A75 dans la traversée du Massif Central. Dans le Sud-Ouest, des difficultés pourraient être observées sur les autoroutes A63 et A10 entre Bordeaux et Poitiers.

Ces difficultés débuteront dès le milieu de la matinée et pourront se poursuivre jusque tard dans la soirée. En Île-de-France, après une matinée calme, les premiers ralentissements liés aux retours pourraient apparaître dès le début de l’après-midi sur l’autoroute A10 entre la barrière de péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines et la commune de Wissous et sur l’autoroute A6, entre les communes de Corbeil-Essonnes et de Wissous.

À partir du milieu de l’après-midi, la conjugaison de ces retours et les trajets travail-domicile rendront la circulation difficile, notamment sur les radiales pour accéder au Boulevard Périphérique et à l’A86, notamment sur les axes dont une voie reste réservée pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (voir encadré « Conditions particulières de circulation pendant les Jeux Olympiques »). La circulation sera dense jusque tard dans la soirée.

Samedi 24 août : la circulation sera difficile dans le sens des départs dans le Sud-Est sur les autoroutes A7, A8 et A9.

Dans le sens des retours, la journée est classée rouge au niveau national. Les principaux axes de déplacement du pays seront congestionnés. En particulier, des difficultés importantes sont attendues dans le quart Sud-Est (autoroutes A7, A9 et A75 essentiellement), et sur la façade Ouest (A63, A10, et N165). En Île-de-France, les retours seront importants.

Les premiers ralentissements pourraient apparaître dès la fin de matinée sur l’autoroute A10 entre Janvry et Wissous et sur l’autoroute A6 entre Corbeil-Essonnes et Wissous. À partir du milieu de l’après-midi, des difficultés de circulation plus ou moins importantes selon les secteurs pourraient être enregistrées, notamment sur les radiales aux portes de Paris pour accéder au Boulevard Périphérique et à l’A86, notamment sur les axes dont une voie reste réservée pour les jeux olympiques et paralympiques (voir encadré « Conditions particulières de circulation pendant les Jeux Olympiques »). La circulation sera dense jusque tard dans la soirée.

Dimanche 25 août : : la circulation sera dense dans le sens des retours. Les ralentissements devraient débuter dès le milieu de la matinée, essentiellement sur les autoroutes A10, A9 et A75. L’autoroute A7 devrait quant à elle être très encombrée du début de la matinée jusqu’en début de soirée .En Île-de-France, les retours des congés de l’été, ajoutés à ceux du week-end, seront importants. Les autoroutes A10, A6 et A13 concentreront ces difficultés, entre le début de l’après-midi et la fin de la soirée. Les trafics attendus aux différentes barrières de péages augurent des temps de passages relativement importants.

Lundi 26 août : en Île-de-France, dans le sens des retours, les premiers ralentissements pourraient apparaître dès le début de l’après-midi sur l’autoroute A10 entre la barrière de péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines et la commune de Wissous puis sur l’autoroute A6 entre les communes de Corbeil-Essonnes et de Wissous. À partir du milieu de l’après-midi, la conjugaison de ces retours et les trajets travail-domicile pourrait rendre la circulation difficile, notamment sur les radiales pour accéder au Boulevard Périphérique et l’A86, notamment sur les axes dont une voie reste réservée pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (voir encadré « Conditions particulières de circulation pendant les Jeux Olympiques »). La circulation sera dense jusque tard dans la soirée.

Conditions particulières de circulation Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024

Pendant la période olympique et paralympique, 185 km de voies sur les axes routiers autour de Paris ont été réservés à la circulation des véhicules accrédités. L’autoroute A1, le boulevard circulaire de la Défense, le Boulevard Périphérique, l’A86 et l’A104 restent concernés par ces restrictions lors de ce week-end, même si aucune épreuve sportive n’est programmée.

Retrouvez des informations détaillées, par jour et par heure, sur les prévisions de circulation, sur le site Anticiper les jeux : https://anticiperlesjeux.gouv.fr/node/159. Consultez sur le site internet Bison futé ou sur son application mobile, les conditions de trafic et l’état des routes en temps réel (Menu « Trafic   Maintenant » : https://www.bison-fute.gouv.fr/maintenant.html). Pour l’Île-de-France, rendez-vous sur Sytadin : https://www1.sytadin.fr/.

Dans le sens des départs,

  • Vendredi 23 août est classé vert au niveau national.
  • Samedi 24 août est classé vert au niveau national et orange en Auvergne-Rhône-Alpes et dans l’Arc méditerranéen.
  • Dimanche 25 août est classé vert au niveau national.
  • Lundi 26 août est classé vert au niveau national.

Dans le sens des retours,

  • Vendredi 23 août est classé orange au niveau national et rouge dans le Sud-Ouest et en Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Samedi 24 août est classé rouge au niveau national.
  • Dimanche 25 août est classé orange au niveau national.
  • Lundi 26 août est classé vert au niveau national et rouge en Île-de-France.
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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter
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