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lundi 4 décembre 2023

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (REP)

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, les syndics d'immeubles, la valorisation des VHU à travers la filière REP, ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) à travers la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les garages et centres de maintenance et de réparation automobile ...

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Actualités - Informations

Prévisions nationales de circulation du vendredi 1er au dimanche 3 septembre 2023

Prévisions nationales de circulation du vendredi 1er au dimanche 3 septembre 2023

Bison Futé communique :

Ce week-end du 1er septembre marquera la fin des congés scolaires. La majorité des vacanciers sera déjà rentrée pour préparer la rentrée des classes. Toutefois, la circulation sera difficile dans le sens des retours le vendredi et le samedi. L’activité économique aura quant à elle retrouvé son intensité habituelle. Les encombrements récurrents seront de retour et il sera judicieux, pour les derniers vacanciers, d’éviter les abords des grands pôles urbains au moment des heures de pointe.

Vendredi 1er septembre, le trafic sera dense dans le sens des retours, la journée est classée orange au niveau national. En Île-de-France, la circulation sera difficile entre le début de l’après-midi et le début de soirée, notamment sur l’autoroute A10 de Saint-Arnoult-en-Yvelines vers Paris. La conjugaison des derniers retours de vacances et des trajets travail-domicile pourraient accentuer ces difficultés. La circulation devrait être très difficile dans l’après-midi en région Rhône-Alpes-Auvergne sur l’autoroute A7 entre Orange et Lyon. Dans le sens des départs, aucune difficulté majeure n’est à prévoir au niveau national.

Samedi 2 septembre, dans le sens des retours, la circulation sera comme pour la veille difficile au niveau national, avec une journée également classée orange. En Île-de-France, la circulation sera compliquée entre la fin de matinée et le soir, notamment sur l’autoroute A10 de Saint-Arnoult-en-Yvelines vers Paris. La circulation devrait être là aussi très difficile en région Rhône-Alpes-Auvergne sur l’autoroute A7 entre Orange et Lyon, entre midi et la fin de journée. Dispositif de prévention pour la sécurité des agents des routes

  • Le ministère des Transports souhaite sensibiliser les usagers de la route sur la nécessité d’adapter leur comportement sur la route lorsque des agents interviennent et en particulier sur la règle dite du «corridor de sécurité».
  • Qu'est-ce que le corridor de sécurité ?
  • Inscrite dans le code de la route, cette règle impose aux conducteurs d’adapter leur comportement à l’approche d’un chantier ou d’un véhicule en intervention sur la route : - en ralentissant ; - si possible, en changeant de voie ; - sinon, en s’écartant au maximum. Son non-respect est passible d’une contravention de 4ᵉ classe (135€ d’amende et perte de 1 à 6 points de permis).

Expérimentation nationale de l'application Coopits

  • Conçue par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Coopits est une application gratuite d’information routière développée dans le cadre de projets partenariaux entre différents acteurs de l’information routière. Elle a vocation à s’intégrer dans les services proposés par Bison futé. Coopits permet de recevoir des informations sur le trafic en temps réel qualifiées et directement issues des gestionnaires routiers mais aussi de leurs équipements sur le terrain, afin de fournir une information routière fiable, qui peut se superposer à un navigateur déjà préinstallé.
  • Après une première période de déploiement expérimental dans la région bordelaise, l'application d'aide à la conduite Coopits, disponible sur Android, est désormais déployée au niveau national sur différents axes routiers. Les utilisateurs pourront ainsi participer à l'évaluation et l'évolution de Coopits, pour une application au plus près des usagers.

Dans le sens des Départs,

  • Vendredi 1er septembre est classé VERT au niveau national.
  • Samedi 2 septembre est classé VERT au niveau national.
  • Dimanche 3 septembre est classé VERT au niveau national.

Dans le sens des Retours,

  • Vendredi 1er septembre est classé ORANGE au niveau national.
  • Samedi 2 septembre est classé ORANGE au niveau national.
  • Dimanche 3 septembre est classé VERT au niveau national.

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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter
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