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mercredi 19 mars 2025

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (REP)

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, les syndics d'immeubles, la valorisation des VHU à travers la filière REP, ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) à travers la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les garages et centres de maintenance et de réparation automobile ...

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Actualités - Informations

Interdiction complémentaire de circulation des Poids Lourds région AuRA
SA

Interdiction complémentaire de circulation des Poids Lourds région AuRA

Bison Futé communique :

Interdiction complémentaire de circulation des poids lourds: Sur les routes du réseau «Auvergne-Rhône-Alpes» listées ci-dessous, la circulation des PL est interdite ce samedi de 7h à 18h. Le dispositif général d’interdiction de circulation de ces véhicules les samedis à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches est maintenu

ROUTES DU RÉSEAU «AUVERGNE-RHÔNE-ALPES» CONCERNÉES PAR L’INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)

Axe Bourg-en-Bresse – Chamonix:

– A40 de Pont-d’Ain (bifurcation A40/A42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A40/RD1205);

– RD 1084 de Pont-d’Ain (bifurcation RD 1084/RD 1075) à Bellegarde;

– RD 1206 de Bellegarde à Annemasse; –

RD 1205 d’Annemasse à Passy-le-Fayet;

– RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.

Axes Lyon – Chambéry – Tarentaise – Maurienne:

– A43 de l’échangeur A46 sud/A43 à l’échangeur A43/A432, sens allant de Lyon vers Chambéry;

– A43 de l’échangeur A43/A432 au tunnel de Fréjus;

– A430 de Pont-Royal (bifurcation A43/A430) à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90);

– RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90);

– RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN90) à Bourg-Saint-Maurice;

– RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez;

– RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney;

– RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).

Axe Lyon – Grenoble – Briançon:

– A48 de Coiranne (bifurcation A48/A43) à Saint-Egrève (bifurcation A48/A480);

– A480 de Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) au Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85);

– RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091);

– RD 1091 de Vizille (bifurcation RN85/RD 1091) à Briançon.

Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois – Annecy – Albertville:

– A41 nord de Saint-Julien en Genevois (jonction A40/A41 nord) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord);

– RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy;

– RD 1508 de Bellegard à Annecy;

– RD 3508 (contournement d’Annecy);

– RD 1508 d’Annecy à Ugine;

– RD 1212 d’Ugine à Albertville.

Axe Annemasse – Sallanches – Albertville:

– RD 1205 d’Annemasse à Sallanches;

– RD 1212 de Sallanches à Albertville.

Axes Chambéry – Annecy – Scientrier:

– A 410 de Scientrier (jonction A410/A40) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord);

– A41 nord de Cruseilles (jonction A410/A41 nord) à la jonction avec l’A43 à Chambéry;

– RD 1201 entre Chambéry et Annecy;

– RD 1203 entre Annecy et Bonneville.

Axe Grenoble – Chambéry:

– A41 sud entre Grenoble et l’A43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord;

– RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).

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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter
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