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vendredi 2 décembre 2022

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (REP)

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, les syndics d'immeubles, la valorisation des VHU à travers la filière REP, ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) à travers la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les garages et centres de maintenance et de réparation automobile ...

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Actualités - Informations

Fermetures A63/A660 du 20 au 23 septembre 2022
SA

Fermetures A63/A660 du 20 au 23 septembre 2022

Bison Futé communique :

Du mardi 20 au vendredi 23 septembre 2022, uniquement de nuit (de 20h30 à 6h) et sauf intempéries, des travaux sur l'A63 nécessitent la mise en œuvre des mesures suivantes :

  • Nuit du mardi 20 au mercredi 21 septembre : Fermeture de l'A63, sens Bordeaux-Bayonne, entre les échangeur 23 (Marcheprime) et 21 (Salles) ; fermeture de la bretelle d'entrée dans l'échangeur 23 (marcheprime) ; Fermeture de la bretelle de liaison A660/A63 dans l'échangeur 22 (Beauchamps) sens Arcachon-Bayonne et de la bretelle de liaison A63/A660 dans l'échangeur 22 (Beauchamps) sens Bayonne-Arcachon ;

Déviations :

- Les usagers en provenance de l’A63 se dirigeant vers Bayonne sont déviés par la bretelle de sortie de l’A63 sens Bordeaux-Bayonne dans l’échangeur 23 (Marcheprime), la RD5, la RD1010, la RD3, la bretelle d’entrée de l’A63 sens Bordeaux-Bayonne dans l’échangeur 21 (Salles), puis l’A63 en direction de Bayonne.- Les usagers en provenance de l’A63 se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la bretelle de sortie de l’A63 sens Bordeaux-Bayonne dans l’échangeur 23 (Marcheprime), la RD5, la RD216, la bretelle d’entrée de l’A660 sens Bordeaux-Arcachon dans l’échangeur 1 (Mios), puis l’A660 en direction d’Arcachon.

- Les usagers en provenance de l’A660 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortie de l’A63 sens Bordeaux-Bayonne dans l’échangeur 23 (Marcheprime), la RD5, la RD1010, la RD3, la bretelle d’entrée de l’A63 sens Bordeaux-Bayonne dans l’échangeur 21 (Salles), puis l’A63 en direction de Bayonne.- Les usagers en provenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par l’A63, la bretelle de sortie dans l’échangeur n°23 (Marcheprime), la RD5, la RD216, la bretelle d’entrée de l’A660 sens Bordeaux-Arcachon dans l’échangeur 1 (Mios), puis l’A660 en direction d’Arcachon.

  • Nuit du mercredi 21 au jeudi 22 septembre : Fermeture de l'A63, sens Bayonne-Bordeaux entre les échangeurs 21 (Salles) et 22 (Beauchamps) ; fermeture de la bretelle d'entrée dans l'échangeur 21 (Salles) ;

Déviations :

- Les usagers en provenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD3 en direction de Belin-beliet, la RD1010, la RD5, la bretelle d’entrée dans l’échangeur 23 (Marcheprime) sens Bayonne-Bordeaux, puis l’A63 en direction de Bordeaux.

- Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le PTAC à 10t en provenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la RD3, la RD1010, la RD5, la bretelle d’entrée dans l’échangeur 23 (Marcheprime) sens Bordeaux-Arcachon, l’A63 en direction de Bayonne, puis l’A660 en direction d’Arcachon.

- Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le PTAC à 10t en provenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la RD3, la bretelle d’entrée dans l’échangeur 2 (Biganos) puis l’A660 en direction d’Arcachon.

- Les usagers en provenance de la RD3 (Salles) se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD3 en direction de Belin-Beliet, la RD1010, la RD5 en direction de l’A63, la bretelle d’entrée dans l’échangeur 23 (Marcheprime), puis l’A63 en direction de Bordeaux.

- Les usagers en provenance de la RD3 (Belin-Beliet) se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD3 demi-tour au giratoire dans l’échangeur 21 (Salles), la RD3, la RD1010, la RD5 en direction de l’A63, la bretelle d’entrée dans l’échangeur 23 (Marcheprime) puis l’A63 en direction de Bordeaux

  • Nuit du jeudi 22 au vendredi 23 septembre : Fermeture de l'A660 sens Arcachon-Bordeaux entre les échangeurs 4 (Césarée) et 2 (Biganos) ; Fermeture de la bretelle d'entrée de l'A660 sens Arcachon-Bordeaux dans les échangeur 4 (Césarée) et 3 (Le Teich) ;

Déviations :

- Les usagers se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par la bretelle de sortie de l’A660 dans l’échangeur 4 (Césarée), la RD650E3, l’Allée de Bordeaux (RD260), la rue de Nezer, la RD650, la RD3E13, la RD3, la bretelle d’entrée n°1 de l’A660, sens Arcachon-Bordeaux, dans l’échangeur 2 (Biganos), puis l’A660 en direction de Bordeaux.

- Les usagers en provenance de l’avenue de Césarée (RD650E3) se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le passage supérieur de l’A660, le giratoire, la RD 650E3, l’allée de Bordeaux (la RD260), la RD3E13, la RD3, la bretelle d’entrée n°1 de l’A660, sens Arcachon-Bordeaux, dans l’échangeur 2 (Biganos), puis l’A660 en direction de Bordeaux. 

Les usagers en provenance de l’allée de Malakoff (RD650E1) se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le passage supérieur de l’A660, la RD650E1, l’allée de Bordeaux (la RD260), la RD3E13, la RD3, la bretelle d’entrée n°1 de l’A660, sens Arcachon-Bordeaux, dans l’échangeur 2 (Biganos), puis l’A660 en direction de Bordeaux.

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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter
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