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lundi 26 septembre 2022

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage), ainsi que la réparation automobile.

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Energie: Les Etats membres de l'UE s'accordent sur une réduction de leur demande de gaz de 15 %
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/ Catégories: Informations, Générales

Energie: Les Etats membres de l'UE s'accordent sur une réduction de leur demande de gaz de 15 %

Les Etats membres de l'Union européenne (UE) sont parvenus à un accord politique sur une réduction volontaire de 15 % de la demande de gaz naturel par rapport à la moyenne de 2017-2021, ont annoncé mardi des responsables. Jozef Sikela, ministre tchèque de l'Industrie et du Commerce, a présidé mardi une réunion exceptionnelle du Conseil de l'UE sur l'énergie, à l'heure où le bloc se prépare à d'éventuelles interruptions de l'approvisionnement en gaz au cours de l'hiver.

Selon un communiqué du Conseil européen, "les Etats membres sont convenus de réduire leur demande de gaz de 15 % par rapport à leur consommation moyenne des cinq dernières années, entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023, avec des mesures de leur choix", ajoutant que "les mesures possibles comprennent la réduction de la consommation de gaz dans le secteur de l'électricité, des mesures pour encourager le changement de combustible dans l'industrie, des campagnes nationales de sensibilisation, des obligations ciblées de réduction du chauffage et du refroidissement et des mesures basées sur le marché telles que les enchères entre entreprises".

Il existe toutefois plusieurs exemptions à l'objectif de 15 %, notamment en faveur des Etats insulaires tels que Malte, Chypre et l'Irlande, qui sont exemptés car ils ne sont pas interconnectés au réseau gazier de l'UE. D'autres dérogations concernent les Etats membres qui ont déjà dépassé leur objectif de remplissage de stockage de gaz, ceux dont les industries dépendent fortement du gaz comme matière première et ceux dont la consommation de gaz a augmenté d'au moins 8 % au cours de l'année écoulée par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

Une "alerte de l'Union" pourra être déclenchée, soit par la Commission européenne si elle perçoit un "risque substantiel de grave pénurie de gaz ou de demande de gaz exceptionnellement élevée", soit "si cinq Etats membres ou plus ayant déclaré une alerte au niveau national demandent à la Commission de le faire", ajoute le communiqué.

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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter
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