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dimanche 5 décembre 2021

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Dieselgate: Opel paie une amende de 64,8 millions d'euros suite au scandale des moteurs diesel
SA

Dieselgate: Opel paie une amende de 64,8 millions d'euros suite au scandale des moteurs diesel

Le constructeur automobile allemand Opel a payé une amende de 64,8 millions d'euros (75,5 millions de dollars américains) pour la manipulation des niveaux d'émission de gaz d'échappement des moteurs diesel et a ainsi évité des poursuites judiciaires, a annoncé mardi le bureau du procureur de Francfort.

L'enquête contre Opel avait déjà été conclue en février par une amende associative pour violation des exigences en matière de documentation. "L'amende a depuis été payée", a confirmé un porte-parole du parquet de Francfort. Les enquêtes menées par le ministère public concernant le contrôle des émissions des anciens modèles diesel ont été "conclues par la réception d'un avis de pénalité pour une violation par négligence du droit administratif".

L'avis de sanction "ne contient aucune allégation d'acte intentionnel ou d'infraction pénale, en particulier aucune fraude. Il ne contient pas non plus de constatation d'un dispositif d'invalidation illégal", a ajouté le porte-parole d'Opel. Les poursuites publiques pour fraude et fausse certification indirecte à l'encontre de quatre cadres d'Opel ont été abandonnées contre des amendes de 5.000 à 10.000 euros, payables à des institutions caritatives.

Les poursuites contre deux autres employés d'Opel ont été abandonnées sans autre condition en raison d'une culpabilité mineure. Le plus grand constructeur automobile allemand Volkswagen, qui a involontairement déclenché le scandale dit du Dieselgate en septembre 2015, a déjà payé 32 milliards d'euros d'amendes, d'indemnités et de frais de justice, en grande partie aux États-Unis.

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