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mardi 27 février 2024

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (REP)

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, les syndics d'immeubles, la valorisation des VHU à travers la filière REP, ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage) à travers la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Les garages et centres de maintenance et de réparation automobile ...

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Actualités - Informations

Chantiers zone ouest automne 2023
SA

Chantiers zone ouest automne 2023

Bison Futé communique :

Au cours de l'automne 2023, les différents gestionnaires du réseau routier national présents sur la zone de sécurité ouest réalisent de nombreux chantiers (d'entretien de chaussée, d'ouvrage d'art et d'aménagement) sur les routes nationales des régions Bretagne, Pays de Loire, Centre Val de Loire et Normandie.

  • N182 _ Pont de Tancarville
    • Paris vers Le Havre ( 76) ; Renforcement de l'ouvrage d'accès au pont; Neutralisation une voie par sens; deux sens de circulation; 24h/24; en cours jusqu'à juin 2024.

N1338 _ Pont Flaubert

    • A150 vers Rouen ( 76) ; Basculement de chaussée avec maintien de 2 voies de circulation dans les deux sens; 24h/24; à partir de début octobre 2022 et ce pour plusieurs années.
  • A11/N844_Périphérique Nantes
    • Porte de Gesvres (44) ; aménagement porte de Gesvres, avec modification de l'état des lieux initial; sens extérieur ; 24h/24 ; en cours jusqu'à 2024 y compris les week-ends, dont la fermeture nocturne occasionnelle.
  • N28_secteur Rouen
    • Tunnel de la Grand' Mare (76) ; modernisation du tunnel; sens Abbeville vers Rouen ; 24h/24 ; interdiction aux poids-lourds depuis l'échangeur de l'A29; Déviation obligatoire pour les Poids lourds depuis l'A28 sens Abbeville vers Rouen par A29 / A151 / A150 pour une durée d'un an soit jusqu'en novembre 2023.
  • A85_Axe Angers/Vierzon
    • entre les communes de Beaufort en Anjou et Longué-Jumelle (département 49); réfection de chaussée; basculement de chaussée; 24h/24 hors week-end; restriction de vitesse à 80 km/h; du 4 septembre au 1er décembre 2023.
  • A10_axe Paris/Bordeaux
    • Orléans (45) ; aménagement routier avec réduction de la vitesse à 90 km/h ; les deux sens de circulation ; 24h/24 ; en cours jusqu’en 2024 y compris les week-ends, dont la neutralisation occasionnelle de voies de circulation et occasionnellement fermeture de nuit.
Attention, en général les restrictions de circulation sont maintenues les week-ends pour la majorité des chantiers.
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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter

Bon à savoir ! Filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Principe de la filière REP

Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs (c’est à dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits), peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Consulter

Les objectifs

À l’origine, ce principe de REP avait pour objectif de soulager les collectivités territoriales des coûts qu’entraine la gestion des déchets, et de transférer le financement du contribuable (impôts locaux) vers le consommateur, par le biais du paiement d’une éco-contribution. Par ailleurs, cela permet d’internaliser dans le prix de vente du produit les coûts de gestion de celui-ci une fois usagé, incitant les fabricants à écoconcevoir leurs produits (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité). Ces objectifs, et les missions qui en découlent, se voient élargis par la loi AGEC. Consulter

Véhicules Hors d’Usage

Les véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des véhicules hors d’usage (VHU). Pour cela, les entreprises productrices participent au financement et à l’organisation de la fin de vie des véhicules qu’elles commercialisent. Dans la réglementation européenne, trois types de véhicules sont visés, à savoir : les véhicules particuliers, étant définis comme des véhicules ayant au moins quatre roues, les camionnettes avec un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules à moteur à trois roues. Cette définition européenne exclut donc les poids lourds, les motos, les cycles et les voiturettes. Consulter

Le financement

Pour financer le fonctionnement des REP, les producteurs ajoutent au prix de vente de leurs produits une éco-contribution. Elle permet de financer l’éco-organisme en charge de la fin de vie du produit, et reflète son coût de traitement. Celle-ci peut être parfois très faible, Cela s’explique par une valorisation possible des matières de certains produits. C’est le cas notamment de l’éco-contribution d’un smartphone qui est de l’ordre de 2 à 4 centimes sur une moyenne de prix de 280 euros (soit 0,007% du prix du produit). Ces éco-contributions sont toutefois amenées à prendre de plus en plus compte l’impact environnemental des produits. Consulter
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