Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020 Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020 administrateur Administrateur / samedi 15 août 2020 0 1847 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés,... Lire la suite
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express SA / vendredi 30 novembre 2018 0 3257 Evaluation de l'article: Pas de notation Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 126,93 euros TTC sur les autoroutes... Lire la suite
Numéro de TVA intracommunautaire Numéro de TVA intracommunautaire SA / mercredi 25 avril 2018 0 3407 Evaluation de l'article: Pas de notation Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Lire la suite
AUTOROUTE: Changement de tarif. pit ozawa / mercredi 22 juillet 2015 0 1165 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Lire la suite
AUTOROUTE: Changement de tarif. pit ozawa / mercredi 22 juillet 2015 0 1181 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Lire la suite
AUTOROUTE: Changement de tarif. pit ozawa / mercredi 22 juillet 2015 0 1140 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Lire la suite
Arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express SA / mercredi 22 juillet 2015 0 1335 Evaluation de l'article: 5.0 Article 1: Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 123,56 euros TTC sur les... Lire la suite
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2014 Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2014 SA / lundi 30 juin 2014 0 2463 Evaluation de l'article: 1.0 Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 122,84 euros TTC sur les autoroutes... Lire la suite
TAUX de TVA à 19,6% même en 2014 TAUX de TVA à 19,6% même en 2014 pit ozawa / lundi 3 mars 2014 0 1325 Evaluation de l'article: Pas de notation Par note de service interne le ministère des finances a précisé entre autres que:.....et les prestations de services.............exécutés jusqu'au 31 décembre 2013 sont soumis aux taux de TVA... Lire la suite
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - 2013 Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - 2013 SA / jeudi 10 octobre 2013 0 2141 Evaluation de l'article: 2.4 Arrêté du 30 septembre 2013 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des... Lire la suite