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lundi 26 septembre 2022

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage, la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage), ainsi que la réparation automobile.

Actualités sur la fourrière automobiles, le dépannage-remorquage et la valorisation des VHU (Véhicule Hors d'Usage), ainsi que les garages de réparation automobile.

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BEI: L'Ukraine va recevoir 1,6 milliard d'euros
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/ Catégories: Informations, Générales

BEI: L'Ukraine va recevoir 1,6 milliard d'euros

L'Ukraine recevra quelque 1,6 milliard d'euros de la Banque européenne d'investissement (BEI), a annoncé mardi le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal. Selon le service de presse du gouvernement, "hier, la Banque européenne d'investissement a accepté de verser 1,6 milliard d'euros à l'Ukraine, dont 1 milliard d'euros à allouer rapidement", a-t-il déclaré lors d'une réunion du gouvernement,

ajoutant que les fonds seront dirigés vers les activités visant à préparer l'Ukraine pour la saison de chauffage, notamment la restauration des installations endommagées de distribution d'électricité, d'eau et de chaleur. Dans le même temps, l'agence de presse Interfax-Ukraine a indiqué que l'Ukraine utiliserait également une partie du financement de la BEI pour financer des projets dans les domaines de l'efficacité énergétique, des routes, des transports, de l'éducation, des infrastructures et d'autres secteurs.

Kiev prévoit de lever 20 milliards de dollars d'aide internationale auprès de ses partenaires occidentaux d'ici la fin de 2022, avait déclaré le mois dernier Serhiy Marchenko, le ministre ukrainien des Finances, lors d'un événement public.

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Bon à savoir ! Principes et motifs de mise en fourrière.

Procédure de mise en fourrière

Véhicule mis en fourrière pour infraction à la législation. Notre intention est de vous permettre de retrouver votre véhicule. Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure. Consulter

PV Enlèvement

La personne compétente pour enlever votre véhicule procède aux actes suivants:
  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré.
  • Etablit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement.
  • Si vous êtes présent, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière. Consulter

Contestation - Remboursement

La notification de la décision de mise en fourrière mentionne les voies de recours notamment indique à qui adresser votre recours.
  • Au procureur de la République (par exemple, mise en fourrière pour stationnement gênant)
  • Au préfet (par exemple, mise en fourrière pour excès de vitesse). Consulter

Restitution - Destruction

Dès qu'un véhicule est en fourrière sa sortie ne peut se faire que via une restitution. Ce document est pompeusement appelé : Sortie définitive de fourrière. ATTENTION : Selon le mode de gestion de la fourrière, PUBLIQUE (tenue par des fonctionnaires de l'Etat) ou PRIVEE (tenue par des employés de sociétés privées), le personnel de la fourrière sera habilité ou non pour rédiger la restitution. Consulter
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