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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

  • 7 août 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 297
  • 0 Commentaires
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Publics concernés : professionnels, services déconcentrés, administrations, usagers.
Objet : fixation des prix des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : l'arrêté a pour objet de fixer, pour un an, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) en application de l'article 4 du décret n° 89-477 du 11 juillet 1989. Il modifie l'arrêté du 12 juillet 2016.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

TARIFS 2020-2021

PRESTATIONS MONTANTS
Forfait 131,94 €
Forfait majoré 163,15 €

 

Télécharger ci-dessous l'Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (format PDF)

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