Search
× Search

Rechercher un document !

15 septembre 2017
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2017

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2017

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 124,83 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

07 septembre 2017
Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles. Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

05 septembre 2017
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Code des marchés publics (édition 2006) - Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

04 septembre 2017
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
Étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

04 septembre 2017
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (IDCC: 1090)

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (IDCC: 1090)

Convention collective numéro 3034
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.

Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre.

09 mai 2017
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 - Prévention et de la gestion des déchets

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 - Prévention et de la gestion des déchets

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

RSS
1234567

A la UNE

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2017 15 septembre 2017

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2017

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total...
Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles 7 septembre 2017

Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de...
Modèle d'avis d'attribution 8 mai 2017

Modèle d'avis d'attribution

Modèle d'avis d'attribution

Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2002 - 2017 eHOPcar - Services Automobiles
Back To Top