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Documents et textes officiels sur la fourrière automobiles, la valorisation des Véhicules Hors d'Usage (VHU), la sécurité routière et les métiers automobiles annexes.

 

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07 août 2020
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 131,94 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

30 novembre 2018
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 126,93 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

15 septembre 2017
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2017

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2017

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 124,83 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

22 juillet 2015
Arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Article 1: Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 123,56 euros TTC sur les autoroutes et routes express.
30 juin 2014
Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

L'arrêté procède à la revalorisation annuelle des tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) en application de l'article 4 du décret n° 89-477 du 11 juillet 1989.
30 juin 2014
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2014

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2014

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 122,84 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

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