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Documents et textes officiels sur la fourrière automobiles, la valorisation des Véhicules Hors d'Usage (VHU), la sécurité routière et les métiers automobiles annexes.

 

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20 octobre 2020
Crise sanitaire: Report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées

Crise sanitaire: Report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées

Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées.

16 octobre 2020
Financement libyen: Nicolas Sarkozy mis en examen pour "association de malfaiteurs"

Financement libyen: Nicolas Sarkozy mis en examen pour "association de malfaiteurs"

L'ancien président français Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour "association de malfaiteurs" dans le cadre de l'enquête sur les financements libyens de sa campagne de 2007, selon le parquet national financier (PNF) ce vendredi.

15 octobre 2020
COVID-19: Couvre-feu instauré en région Ile-de-France et dans huit autres métropoles dès samedi 17 octobre 2020 à minuit

COVID-19: Couvre-feu instauré en région Ile-de-France et dans huit autres métropoles dès samedi 17 octobre 2020 à minuit

Le président Emmanuel Macron a annoncé ce mercredi 14 octobre, lors d'une interview très attendue sur TF1 et France 2, l'instauration d'un couvre-feu de quatre semaines en région Ile-de-France et dans huit autres métropoles, pour tenter d'endiguer la propagation du coronavirus.

18 septembre 2020
Renforcement du dispositif de contrôle des fraudes au chômage partiel

Renforcement du dispositif de contrôle des fraudes au chômage partiel

La propagation de la Covid et la déclaration d’urgence sanitaire ont conduit le Gouvernement à mettre en place une activité partielle de masse pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

14 août 2020
Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations.
Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles.
Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

07 août 2020
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 131,94 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

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