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Documents et textes officiels sur la fourrière automobiles, la valorisation des Véhicules Hors d'Usage (VHU), la sécurité routière et les métiers automobiles annexes.

 

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24 septembre 2020
Paris: Journée sans voiture le 27 septembre 2020 de 11h à 18h

Paris: Journée sans voiture le 27 septembre 2020 de 11h à 18h

Dimanche 27 septembre 2020, de 11h à 18h, la Ville de Paris organise la sixième édition de la Journée sans voiture sur tout le territoire parisien. Des restrictions de circulation sont à prévoir

07 août 2020
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 131,94 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

03 juillet 2020
Environnement: Première réunion du comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM)

Environnement: Première réunion du comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM)

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont présidé aujourd’hui le premier comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM), aux côtés de Luc Chatel, président de la Plateforme automobile et des dirigeants des principaux industriels de la filière automobile (PSA, Renault, Michelin, Valeo, Faurecia, Plastic Omnium et Bosch notamment).

11 juin 2020
Bonus vélo: formulaire de demande d’aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Bonus vélo: formulaire de demande d’aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Formulaire de demande d’aide "Bonus vélo" pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

09 juin 2020
Permis de conduire: Reprise des examens du permis B à partir du 8 juin 2020

Permis de conduire: Reprise des examens du permis B à partir du 8 juin 2020

Alors que les examens des permis moto (A et A1) et poids lourds (C et D) ont repris depuis le 25 mai, les examens du permis de conduire de catégorie B qui concernent le plus grand nombre de candidats reprennent à partir d'aujourd'hui.

03 mars 2020
Lancement de la plateforme numérique rassemblant les données de toute l’offre de mobilité en France

Lancement de la plateforme numérique rassemblant les données de toute l’offre de mobilité en France

La plateforme numérique transport.data.gouv.fr devient officiellement le point d’accès national aux données de transport.

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Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles 14 août 2020

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Transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible 10 juin 2020

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Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en...
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