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Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU

  • 22 août 2015
  • Auteur: WM
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Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU

Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage.

Publics concernés : professionnels : exploitants de centres VHU (véhicules hors d’usage) et exploitants d’installations de broyage de véhicules hors d’usage.

Objet : contenu des cahiers des charges des agréments indispensables à l’exercice de ces deux activités.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2012.

Notice : en France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d’usage chaque année. La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage (VHU) traite des enjeux environnementaux associés à la gestion de ces déchets. Suite à un arrêt en manquement prononcé par la Cour de Justice de l’Union européenne dans son arrêt du 15 avril 2010 (C-64/09) à l’encontre de la France, la directive a été transposée par un nouveau texte : le décret no 2011-153 du 4 février 2011 lequel modifie les articles du code de l’environnement relatifs à la gestion des véhicules hors d’usage (articles R. 543-153 et suivants).

Télécharger ci-dessous Arrêté du 2 mai 2012 (format PDF)

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