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Documents et textes officiels sur la fourrière automobiles, la valorisation des Véhicules Hors d'Usage (VHU), la sécurité routière et les métiers automobiles annexes.

 

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03 juillet 2020
Environnement: Première réunion du comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM)

Environnement: Première réunion du comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM)

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont présidé aujourd’hui le premier comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM), aux côtés de Luc Chatel, président de la Plateforme automobile et des dirigeants des principaux industriels de la filière automobile (PSA, Renault, Michelin, Valeo, Faurecia, Plastic Omnium et Bosch notamment).

25 juin 2020
Dé-confinement: Nouvelle version du protocole national pour les entreprises

Dé-confinement: Nouvelle version du protocole national pour les entreprises

La situation sanitaire est en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste.

11 juin 2020
Bonus vélo: formulaire de demande d’aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Bonus vélo: formulaire de demande d’aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Formulaire de demande d’aide "Bonus vélo" pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

10 juin 2020
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

10 juin 2020
Transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

01 juin 2020
COVID-19: Plan de soutien à la filière automobile (bonus écologique)

COVID-19: Plan de soutien à la filière automobile (bonus écologique)

Le plan de soutien à la filière automobile, durement touchée par la crise du Coronavirus COVID-19 prévoit plus de 8 milliards d'euros d’aides, d’investissements et de prêts. L'objectif est de rendre l’industrie plus compétitive et décarbonée.

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