Search
× Search

 

Documents et textes officiels sur la fourrière automobiles, la valorisation des Véhicules Hors d'Usage (VHU), la sécurité routière et les métiers automobiles annexes.

 

Rechercher un document !

14 août 2020
Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations.
Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles.
Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

07 août 2020
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 131,94 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

03 juillet 2020
Environnement: Première réunion du comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM)

Environnement: Première réunion du comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM)

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont présidé aujourd’hui le premier comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM), aux côtés de Luc Chatel, président de la Plateforme automobile et des dirigeants des principaux industriels de la filière automobile (PSA, Renault, Michelin, Valeo, Faurecia, Plastic Omnium et Bosch notamment).

25 juin 2020
Dé-confinement: Nouvelle version du protocole national pour les entreprises

Dé-confinement: Nouvelle version du protocole national pour les entreprises

La situation sanitaire est en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste.

11 juin 2020
Bonus vélo: formulaire de demande d’aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Bonus vélo: formulaire de demande d’aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Formulaire de demande d’aide "Bonus vélo" pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

10 juin 2020
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

RSS
12345678910Dernier

A la UNE

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021 7 août 2020

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total...
Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles 14 août 2020

Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de...
Transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible 10 juin 2020

Transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en...
Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialitéCopyright 2002 - 2020 eHOPcar - Services Automobiles
Back To Top