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09 mai 2017
VHU: Les déchets de l’automobile dans les Outre-mer pourront être pris en charge par les constructeurs

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La collecte et le traitement des véhicules hors d’usage abandonnés pourront être pris en charge par les constructeurs automobiles dans les Outre-mer

12 avril 2017
Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux professions de conducteur de taxi et VTC

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29 mars 2017
Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011

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08 mars 2017
Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016

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08 mars 2017
Pièces détachées automobiles issues de l’économie circulaire

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Depuis le 1er janvier 2017, les consommateurs doivent être informés de l’existence de pièces de rechange issues de l’économie circulaire lors de la réparation ou de l’entretien de leur véhicule

26 décembre 2016
Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque

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Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

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5 mai 2012

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8 février 2009

CERFA 12514*01

Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction = Certificat de destruction d’un véhicule

23 octobre 2009

Grenelle de l’environnement: BONUS ECOLOGIQUE

DEMANDE DE VERSEMENT DE L’AIDE A LA TRANSFORMATION D’UNE VOITURE PARTICULIERE A ESSENCE, POUR PERMETTRE SON FONCTIONNEMENT AU GPL LORSQUE L’INSTALLATEUR GPL NE PRATIQUE PAS L’AVANCE DU MONTANT DE L’AIDE

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