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22 septembre 2017
Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en oeuvre du plan d’actions des producteurs automobiles

Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en oeuvre du plan d’actions des producteurs automobiles

Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en oeuvre du plan d’actions des producteurs automobiles en application du 3o de l’article R. 543-158 du code de l’environnement

22 septembre 2017
Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage

Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage

15 septembre 2017
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2017

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2017

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 124,83 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

07 septembre 2017
Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles. Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

07 septembre 2017
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Publics concernés : professionnels, services déconcentrés, administrations, usagers.
Objet : fixation des prix des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication

05 septembre 2017
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Code des marchés publics (édition 2006) - Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

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