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Documents et textes officiels sur la fourrière automobiles, la valorisation des Véhicules Hors d'Usage (VHU), la sécurité routière et les métiers automobiles annexes.

 

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30 novembre 2018
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2018 - 2019

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 126,93 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

30 novembre 2018
Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume

Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume

Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports

29 novembre 2018
Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté en conseil des ministres, lundi 26 novembre, l’ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique.

10 novembre 2018
Prime à la casse 2019: Jusqu'à 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Prime à la casse 2019: Jusqu'à 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Le gouvernement a annoncé que la prime de 2500 € sera étendue aux véhicules hybrides électriques neufs, et pour les ménages non imposables, à l’achat de véhicules électrique ou hybrides rechargeables d’occasion.

02 octobre 2018
Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

18 juin 2018
Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

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Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L....
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