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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC: 1090).
Étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

 

Article

NOTE PRELIMINAIRE

Les dénominations des institutions paritaires du groupe IRP AUTO mentionnées dans les accords paritaires nationaux et dans la convention collective nationale des services de l'automobile sont modifiées comme suit :

« IRCRA » devient : « IRP AUTO Retraite AGIRC ».
« IRSACM » devient : « IRP AUTO Retraite ARRCO ».
« ADESSA » devient : « IRP AUTO Epargne salariale ».
« CESA » devient : « IRP AUTO CESA ».
« APASCA » devient : « IRP AUTO APASCA ».

Voir avenant n° 68 du 17 décembre 2013, BO 2014/06.

Dernière modification le 01 décembre 2016 - Document généré le 02 août 2017 - Copyright (C) 2007-2017 Legifrance

Préambule

Article

Les parties constatent qu'après négociations un accord a été possible et qu'il conduit à la présente convention collective, dont l'objectif est d'abord une mise à jour des textes du 7 mai 1974.

Cette mise à jour a été rendue nécessaire par la dernière étape de la mensualisation, par les conséquences des accords de classification du 11 janvier 1979 et du 25 juin 1980 et par l'évolution de la législation.

Cette première négociation s'étant volontairement limitée à cette actualisation, les parties sont convenues de se rencontrer de nouveau pour négocier des avenants successifs destinés à améliorer la situation des salariés, en particulier sur :

– l'indemnisation maladie, le régime supplémentaire de retraite, le capital de fin de carrière ;
– la situation des vendeurs ;
– le droit syndical et l'indemnisation des délégués salariés participant aux réunions paritaires ;
– la durée du travail ;
– la définition de l'ancienneté.

L'objectif poursuivi par les partenaires sociaux est de faire de cette convention collective un accord vivant et évolutif dont l'aménagement pourra être négocié en continu.
Il est entendu que la convention collective ne peut déroger aux dispositions d'ordre public des lois et règlements.

 

Télécharger la Convention collective nationale du commerce et de la réparation (PDF - 353 Ko)

Télécharger la Convention collective numéro 3034 (IDCC: 1090) (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre (PDF - 2955 Ko)

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Étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

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