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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC: 1090).
Étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

 

Conventions collectives

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile

  • 4 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6753
  • 0 Commentaires
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
Étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile - Dépanneur-remorqueur VL

  • 4 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5468
  • 0 Commentaires
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile - Dépanneur-remorqueur VL

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile

  • 4 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5687
  • 0 Commentaires
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC: 1090).

Clause de non concurrence limitée à la Convention collective.

  • 5 décembre 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6060
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Clause de non concurrence limitée à la Convention collective.

Cass.soc du 12/10/2011 N°09-43155 FSPB précise que la clause de non concurrence ne peut être plus contraignante que la convention collective.

RTT en moins si arrêt maladie? Réponse: NON

  • 5 décembre 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5886
  • 0 Commentaires

Cass.soc du 3/11/2011 N° 1018762FSPB nous apprenons qu'il n'est pas possible de retirer des RTT après un congés maladie sous prétexte qu'il aurait pu en bénéficier que s'il travaillait .

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Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations.
Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles.
Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

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