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APPELS D'OFFRES PUBLICS FOURRIERE, DEPANNAGE-REMORQUAGE ET SERVICES AUTOMOBILES

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Appels D'offres

Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

  • 29 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4787
  • 0 Commentaires
Ordonnance portant partie législative du code de la commande publique présentée en conseil des ministres

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté en conseil des ministres, lundi 26 novembre, l’ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique.

Bagneux: DSP Fourrière automobiles (Dépt. 75, 92)

  • 20 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3516
  • 0 Commentaires

Délégation de service public pour la gestion d'une fourrière automobile pour le compte de la Ville de Bagneux

Date limite de réception des offres: 12 Décembre 2018 - 12h00

Menton: DSP Fourrière automobiles - Avis d'attribution (Dépt. 06)

  • 17 octobre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3291
  • 0 Commentaires
Menton: DSP Fourrière automobiles - Avis d'attribution (Dépt. 06)

Résultat de marché

Avis d'attribution - Contrat de concession relatif à une Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile communautaire

Menton: DSP Fourrière automobile communautaire (Dépt.06)

  • 21 mars 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4419
  • 0 Commentaires
Menton: DSP Fourrière automobile communautaire (Dépt.06)

La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) confie par contrat de concession relatif à une Délégation de Service Public la mission d'enlèvement sur son territoire aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules à la demande de l'autorité compétente après prescription d'un Officier de Police Judiciaire.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 9 avril 2018 - 08h00

Publication des règlements européens relevant les seuils de passation des marchés publics et des contrats de concession

  • 28 décembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6673
  • 0 Commentaires
Publication des règlements européens relevant les seuils de passation des marchés publics et des contrats de concession

Publication des règlements européens relevant les seuils de passation des marchés publics et des contrats de concession

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

  • 5 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5987
  • 0 Commentaires
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Code des marchés publics (édition 2006) - Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

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Calendrier des Appels d'Offres

«octobre 2020»
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Wimoov: Référencements Auto-Ecoles (Dépt. 75)

Sélection d'auto-écoles pour la constitution d'un catalogue pour chaque département concerné par le présent référencement.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21 octobre 2020 - 14h00

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Colombier Saugnieu: DSP Fourrière Automobile (Dépt. 69)

La délégation de service public pour l'exploitation sur le territoire de la commune de Colombier Saugnieu (hors concession aéroportuaire), d'une fourrière automobiles.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres: 27 octobre 2020 - 22h00

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Fréjus: DSP Fourrière Automobile (Dépt. 83)

La délégation de service public pour l'exploitation et gestion de la fourrière automobile de la ville de Fréjus. Le concessionnaire assurera et exploitera le service public à ses risques et périls. La rémunération du délégataire sera constituée par les tarifs perçus auprès des contrevenants. En application du Code de la Route, le concessionnaire devra notamment :

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres: 20 novembre 2020 - 12h00

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