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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en oeuvre du plan d’actions des producteurs automobiles

  • 22 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6035
  • 0 Commentaires
Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en oeuvre du plan d’actions des producteurs automobiles

Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en oeuvre du plan d’actions des producteurs automobiles en application du 3o de l’article R. 543-158 du code de l’environnement

Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage

  • 22 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5724
  • 0 Commentaires
Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 - Prévention et de la gestion des déchets

  • 9 mai 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5080
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Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 - Prévention et de la gestion des déchets

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

VHU: Les déchets de l’automobile dans les Outre-mer pourront être pris en charge par les constructeurs

  • 9 mai 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5486
  • 0 Commentaires
VHU: Les déchets de l’automobile dans les Outre-mer pourront être pris en charge par les constructeurs

La collecte et le traitement des véhicules hors d’usage abandonnés pourront être pris en charge par les constructeurs automobiles dans les Outre-mer

La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU

  • 22 septembre 2015
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2883
  • 0 Commentaires
La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU

DIRECTIVE 2000/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage

Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU

  • 22 août 2015
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2986
  • 0 Commentaires
Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU

Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage.

Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage

  • 14 février 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3938
  • 0 Commentaires
Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage

(1) Il convient d'harmoniser les différentes mesures nationales concernant les véhicules hors d'usage, en vue, en premier lieu, de minimiser l'incidence de ces véhicules sur l'environnement,

FERRAILLEURS et ESPECES

  • 17 septembre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4032
  • 0 Commentaires
FERRAILLEURS et ESPECES

La loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 annonce un décret qui interdira le paiement en espèces lors de transactions avec les ferrailleurs. Naturellement on vous l'annoncera dès la parution.

Recyclage des voitures: un bel article

  • 24 août 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2798
  • 0 Commentaires

L'ARGUS 4247 en page 30 donne un article en 4 pages avec beaucoup de photos éloquentes et l'objectif à atteindre en 2015 soit: 95% de recyclage dont 10% sous forme d'énergie.

CERFA 12514*01 - Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction - Certificat de destruction d’un véhicule

  • 8 février 2009
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 9334
  • 0 Commentaires
CERFA 12514*01 - Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction - Certificat de destruction d’un véhicule

Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction = Certificat de destruction d’un véhicule

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