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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 14 août 2020
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 593
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Arrêté du 3 Août 2020 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules...

Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 1 janvier 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4364
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Arrêté du 28 décembre 2018 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules...

Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 7 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 10434
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Arrêté du 10 août 2017 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles....

Arrêté du 10 juillet 2015 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 29 juillet 2015
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6769
  • 0 Commentaires
Arrêté du 10 juillet 2015 - Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.

Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • 30 juin 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 8181
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Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014.

« FOURRIERE » Hausse des tarifs envisagée pour PARIS-LYON-MARSEILLE

  • 24 mars 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5858
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« FOURRIERE » Hausse des tarifs envisagée pour PARIS-LYON-MARSEILLE
Le S.G.A., Syndicat Général de l’Automobile, admet la nécessité de revaloriser ces tarifs en les passant de 126€ TTC à 150€ en convenant que le coût des investissements et de gestion dans les grandes villes sont nettement supérieurs à ceux des villes de province, mais il faut...

GRAND REPORTAGE: Le business des fourrières en France

  • 6 mars 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3769
  • 0 Commentaires
GRAND REPORTAGE: Le business des fourrières en France
Ariane GAFFURI, journaliste au Service Economie de RFI, vient de réaliser une enquête sur l'univers des fourrières automobiles intitulée " Le business des fourrières en France " Elle y relate les disparités entre les grandes métropoles et le...

Tarif entreprise fourrière automobiles 2014

  • 2 janvier 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6316
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Tarif entreprise fourrière automobiles 2014

Tarif fourrière automobiles 2014 - Changement du Hors Taxe au 01/01/2014 : TVA à 20%

TARIF des SCELLES JUDICIAIRES

  • 28 novembre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6246
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TARIF des SCELLES JUDICIAIRES
Rappel du décret N° 94-757 du 26 août 1994 relatif aux tarifs des officiers publics et ministériels et des auxiliaires de justice.

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

  • 10 octobre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 7096
  • 0 Commentaires
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Arrêté du 30 septembre 2013 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 121,18 euros TTC sur...
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