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Actualités

Le Premier ministre annonce une hausse du pouvoir d'achat de 2% en 2019

  • 7 mai 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1086
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Le Premier ministre annonce une hausse du pouvoir d'achat de 2% en 2019

Le Premier ministre français Edouard Philippe a annoncé une hausse du pouvoir d'achat moyen par habitant de 2% en 2019, lors d'une conférence de presse mardi à l'issue du conseil des ministres.

Prime à la casse 2019: Jusqu'à 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

  • 10 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5157
  • 0 Commentaires
Prime à la casse 2019: Jusqu'à 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Le gouvernement a annoncé que la prime de 2500 € sera étendue aux véhicules hybrides électriques neufs, et pour les ménages non imposables, à l’achat de véhicules électrique ou hybrides rechargeables d’occasion.

Code de l'énergie - Article D251-3

  • 17 janvier 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2770
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Code de l'énergie - Article D251-3

Prime de conversion automobile "Prime à la casse" 2018: Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Barèmes de la prime à la conversion des véhicules 2018

  • 17 janvier 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2374
  • 0 Commentaires
Barèmes de la prime à la conversion des véhicules 2018

Barèmes 2018 de la prime à la conversion des véhicules dite "Prime à la casse" relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Prime à la casse: Décret no 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

  • 17 janvier 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2624
  • 0 Commentaires
Prime à la casse: Décret no 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Prime de conversion automobile "Prime à la casse" 2018: Décret no 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Article L121-117: Pièces détachées automobiles issues de l’économie circulaire

  • 8 mars 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2019
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Article L121-117: Pièces détachées automobiles issues de l’économie circulaire
Code de la consommation: Article L121-117: Tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de...

Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016

  • 8 mars 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4367
  • 0 Commentaires
Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016

Véhicule Hors d'Usage (VHU) - Pièces détachées automobiles issues de l’économie circulaire: Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016

Pièces détachées automobiles issues de l’économie circulaire

  • 8 mars 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4262
  • 0 Commentaires
Pièces détachées automobiles issues de l’économie circulaire

Depuis le 1er janvier 2017, les consommateurs doivent être informés de l’existence de pièces de rechange issues de l’économie circulaire lors de la réparation ou de l’entretien de leur véhicule

Décret n° 2011-153 du 4 février 2011

  • 8 février 2015
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2135
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Décret n° 2011-153 du 4 février 2011

Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques

Panorama 2012 des véhicules hors d'usage (VHU)

  • 11 décembre 2013
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3965
  • 0 Commentaires
Panorama 2012 des véhicules hors d'usage (VHU)
Environ 2,3 millions de véhicules ont été mis sur le marché en 2012 dont 83 % sont des véhicules particuliers. Plus de 1,2 million de véhicules hors d’usage (VHU) ont été pris en charge par la filière agréée en...
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