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Actualités

Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume

  • 30 novembre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4504
  • 0 Commentaires
Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume

Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

  • 2 octobre 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5513
  • 0 Commentaires
Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

Décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h

  • 18 juin 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5821
  • 0 Commentaires
Décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h

A partir du dimanche 1er juillet 2018, la vitesse limite autorisée sur les routes à double-sens sans séparateur central est réduite de 10 km/h et passe de 90 à 80 km/h.

Code de l'énergie - Article D251-3

  • 17 janvier 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3503
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Code de l'énergie - Article D251-3

Prime de conversion automobile "Prime à la casse" 2018: Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Prime à la casse: Décret no 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

  • 17 janvier 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 3297
  • 0 Commentaires
Prime à la casse: Décret no 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Prime de conversion automobile "Prime à la casse" 2018: Décret no 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules et nouvelles régions

  • 3 janvier 2018
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 2692
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Chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules et nouvelles régions

Chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules et nouvelles régions

Cartes grises: Le bug du système d'immatriculation des véhicules résolu

  • 6 décembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5178
  • 0 Commentaires
Cartes grises: Le bug du système d'immatriculation des véhicules résolu
Les syndicats des professionnels de l'automobile (CNPA, CSIAM, CCFA), ont été reçu mardi 5 décembre au ministère de l’Intérieur par le secrétaire général du ministère et le délégué à la sécurité routière pour faire un point de situation précis sur l’immatriculation des véhicules.

Le Sénat a adopté le projet de loi hydrocarbures

  • 10 novembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5083
  • 0 Commentaires
Le Sénat a adopté le projet de loi hydrocarbures

Mercredi 8 novembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.

Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en oeuvre du plan d’actions des producteurs automobiles

  • 22 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6035
  • 0 Commentaires
Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en oeuvre du plan d’actions des producteurs automobiles

Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en oeuvre du plan d’actions des producteurs automobiles en application du 3o de l’article R. 543-158 du code de l’environnement

Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage

  • 22 septembre 2017
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5724
  • 0 Commentaires
Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage

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