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Actualités et Informations sur la fourrière et les métiers de l'automobile

 

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Actualités

Inscription des trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel dans le code de la route

  • 25 octobre 2019
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 1939
  • 0 Commentaires
Inscription des trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel dans le code de la route

Le décret fixe notamment les règles de circulation et de stationnement de ces nouveaux engins, leurs caractéristiques techniques et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles et les dérogations possibles en matière de circulation.

Mise en fourrière immédiates des véhicules contrôlés en grand excès de vitesse

  • 19 novembre 2016
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5142
  • 0 Commentaires
Mise en fourrière immédiates des véhicules contrôlés en grand excès de vitesse

Immobilisation et mise en fourrière immédiates des véhicules contrôlés en grand excès de vitesse et sanction spécifique dans le code de la route

Décret partage de la voirie - Plan d'action pour les mobilités actives

  • 9 juillet 2015
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 5481
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Décret partage de la voirie - Plan d'action pour les mobilités actives
Les piétons et les cyclistes sont particulièrement vulnérables, notamment en ville, victimes d’accidents le plus souvent provoqués par les modes motorisés.

Protection des victimes d’accidents causés par des véhicules

  • 4 septembre 2014
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4911
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Protection des victimes d’accidents causés par des véhicules

Doit être couvert par l’assurance de la responsabilité civile obligatoire résultant de la circulation des véhicules tout accident occasionné lors de l’utilisation d’un véhicule conformément à sa fonction habituelle

Code de la route: Energie, émissions polluantes et nuisances - Article R318-10

  • 14 février 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4339
  • 0 Commentaires
Code de la route: Energie, émissions polluantes et nuisances - Article R318-10
Code de la route (Version consolidée au 7 février 2011) Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances - Article R318-10 I.-Les voitures particulières et les camionnettes doivent être construites de façon à limiter l'utilisation de substances dangereuses afin de prévenir le...

Code de la route: Délivrance du certificat d'immatriculation - Article R322-9

  • 14 février 2011
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 4963
  • 0 Commentaires
Code de la route: Délivrance du certificat d'immatriculation - Article R322-9
Code de la route (Version consolidée au 7 février 2011) Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation - Article R322-9 I.-Tout propriétaire d'une voiture particulière, d'une camionnette ou d'un cyclomoteur à trois roues qui le cède pour destruction

FIMO/FCO - Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007

  • 15 septembre 2010
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 7014
  • 0 Commentaires
FIMO/FCO - Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007

Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Code de la route - Partie législative : Version consolidée au 1 octobre 2008

  • 27 octobre 2008
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6033
  • 0 Commentaires
Code de la route - Partie législative : Version consolidée au 1 octobre 2008

Code de la route - Partie législative : Version consolidée au 1 octobre 2008

Code de la route - Partie réglementaire : Version consolidée au 1 octobre 2008

  • 27 octobre 2008
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6246
  • 0 Commentaires
Code de la route - Partie réglementaire : Version consolidée au 1 octobre 2008

Code de la route - Partie réglementaire : Version consolidée au 1 octobre 2008

CODE DE LA ROUTE - (Partie Réglementaire) Articles R325-1 à R325-52 (Nouveau)

  • 30 août 2008
  • Auteur: WM
  • Nombre de vues: 6060
  • 0 Commentaires
CODE DE LA ROUTE - (Partie Réglementaire) Articles R325-1 à R325-52 (Nouveau)

CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire) Articles R325-1 à R325-52
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